Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Champdivers: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Champdivers en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) pour Champdivers.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Champdivers dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Champdivers compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Champdivers voit recensées 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Champdivers totalise 6 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Champdivers s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des villages du plateau jurassien. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 190 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Champdivers relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol de Champdivers présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Champdivers — type dominant: erosion de berges.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| L'Ilion du Bas | Erosion de berges | 2002-01-01 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Champdivers cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Champdivers compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SACER Seveso | 39500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PERNOT S.E.T. (Champdivers) Seveso | L ILION CHAUDAT GRAN 39500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PERNOT S.E.T. (Morte - Champdivers) Seveso | MORTE DE CROPE 39500 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SJE (Champdivers) Seveso | 39500 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Champdivers: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Extraction d'alluvions calcaire | lieu dit Graviers Les | Indéterminé | |
| Centrale d'enrobage | Chemin départemental Graviers (Les) | Indéterminé | |
| CARRIERE DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRE | lieu dit Ilian Chaudat | Indéterminé | |
| CARRIERE DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES | lieu dit Grand Glairon (le) | Indéterminé | |
| DECHARGE | lieu dit Iles Ds Clauses | Indéterminé | |
| SCIERIE-MENUISERIE | 5 rue Casernes (des) | Indéterminé | |
| TRANSFORMATEUR HTB/HTA | route Chalon (de) | Indéterminé | |
| Centrale à béton | rue Doubs (du) | Indéterminé | |
| EDF | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Champdivers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).