Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Champdivers

39500 Jura 445 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Champdivers relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Champdivers présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Champdivers — type dominant: erosion de berges.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 1
LieuTypeDateFiabilité
L'Ilion du Bas Erosion de berges 2002-01-01 Fort

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Champdivers cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-06-22
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-30
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-24 1999-04-14
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21

05 Installations classées (ICPE)

Champdivers compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

4Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2 Carrière 2

4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autorisation 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SACER Seveso 39500 Enregistrement En exploitation avec titre
PERNOT S.E.T. (Champdivers) Seveso L ILION CHAUDAT GRAN 39500 Autorisation En exploitation avec titre
PERNOT S.E.T. (Morte - Champdivers) Seveso MORTE DE CROPE 39500 Autorisation En fin d'exploitation
SJE (Champdivers) Seveso 39500 Enregistrement En fin d'exploitation

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Champdivers: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

9Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 8 En arrêt 1
Voir les 9 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Extraction d'alluvions calcaire lieu dit Graviers Les Indéterminé
Centrale d'enrobage Chemin départemental Graviers (Les) Indéterminé
CARRIERE DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRE lieu dit Ilian Chaudat Indéterminé
CARRIERE DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES lieu dit Grand Glairon (le) Indéterminé
DECHARGE lieu dit Iles Ds Clauses Indéterminé
SCIERIE-MENUISERIE 5 rue Casernes (des) Indéterminé
TRANSFORMATEUR HTB/HTA route Chalon (de) Indéterminé
Centrale à béton rue Doubs (du) Indéterminé
EDF En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Champdivers: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Cartographie nationale du BRGM: Champdivers en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) pour Champdivers.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Champdivers dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Champdivers compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Champdivers voit recensées 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La mémoire des catastrophes naturelles de Champdivers totalise 6 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Les aléas observés à Champdivers s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du plateau jurassien. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 195 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
22,5Accidents pour 10 000 hab. i
3Tués (2015–2020)
9Blessés (2015–2020)
ONISR / BAAC · 2015–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

20 Avenue de la Vuillardière 39500 TAVAUX

03 84 69 40 70

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Résumé

Les communes de ce calibre démographique comme Champdivers relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Champdivers est caractéristique du plateau jurassien, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 195 m.

Le rattachement de Champdivers à la brigade de gendarmerie de Tavaux correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2015 et 2020, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Champdivers dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 9 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les contentieux de Champdivers sont traités par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Champdivers sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Champdivers s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Jura et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Champdivers se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Champdivers est caractéristique du plateau jurassien. Sur le plan physique, Champdivers est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 195 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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