01 Zonage réglementaire
Champdivers relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Champdivers présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Champdivers — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| L'Ilion du Bas | Erosion de berges | 2002-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Champdivers cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Champdivers compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SACER Seveso | 39500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PERNOT S.E.T. (Champdivers) Seveso | L ILION CHAUDAT GRAN 39500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PERNOT S.E.T. (Morte - Champdivers) Seveso | MORTE DE CROPE 39500 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SJE (Champdivers) Seveso | 39500 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Champdivers: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Extraction d'alluvions calcaire | lieu dit Graviers Les | Indéterminé | |
| Centrale d'enrobage | Chemin départemental Graviers (Les) | Indéterminé | |
| CARRIERE DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRE | lieu dit Ilian Chaudat | Indéterminé | |
| CARRIERE DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES | lieu dit Grand Glairon (le) | Indéterminé | |
| DECHARGE | lieu dit Iles Ds Clauses | Indéterminé | |
| SCIERIE-MENUISERIE | 5 rue Casernes (des) | Indéterminé | |
| TRANSFORMATEUR HTB/HTA | route Chalon (de) | Indéterminé | |
| Centrale à béton | rue Doubs (du) | Indéterminé | |
| EDF | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Champdivers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Champdivers: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Champdivers en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) pour Champdivers.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Champdivers dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Champdivers compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Champdivers voit recensées 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Champdivers totalise 6 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Champdivers s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du plateau jurassien. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 195 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 2 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
20 Avenue de la Vuillardière 39500 TAVAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Champdivers relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Champdivers est caractéristique du plateau jurassien, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 195 m.
Le rattachement de Champdivers à la brigade de gendarmerie de Tavaux correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2015 et 2020, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Champdivers dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 9 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les contentieux de Champdivers sont traités par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Champdivers sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Champdivers s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Jura et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Champdivers se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Champdivers est caractéristique du plateau jurassien. Sur le plan physique, Champdivers est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 195 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.