01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Aubin.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Aubin, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Aubin, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-03-31 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Aubin recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COLAS FRANCE Seveso | 21 rue de Dole 39410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SICTOM de la zone de Dole Seveso | Rue de Fragnot 39410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LA CAVE DES HAUTES COTES Seveso | Route de Pommard 21200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
13 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Aubin (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 468 | Indéterminé | ||
| Grande Rue | Indéterminé | ||
| station-service | 6 rue Grande | Indéterminé | |
| Entrepot de produits agropharmaceutiques | rue Dole (de) | Indéterminé | |
| decharge | lieu dit corvée de chaux (la) | En arrêt | |
| STEP | rue Tichey (de) | Indéterminé | |
| Coopérative agricole, dépots d'engrais et produits phytosanitaires | Cour Gare (de la) | Indéterminé | |
| Centrale fixe d'enrobage | lieu dit Pré de Bresse (au) | Indéterminé | |
| Transformateur | rue 11 novembre (du) | Indéterminé | |
| Coopérative agricole | lieu dit Pré de Bresse (au) | Indéterminé | |
| Negoce et stockage de produits agricoles et graines | 4 bis rue François Bachut | Indéterminé | |
| Dechetterie | rue Fragnot (du) | Indéterminé | |
| ETABLISSEMENTS THIVOL | GRANDE RUE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Aubin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Aubin est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Saint-Aubin, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Aubin (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Saint-Aubin: 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Aubin totalise 5 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Régionalement, Saint-Aubin est dans le relief du Jura — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Saint-Aubin est dans les collines, à une altitude moyenne de 184 m, entre La Sablonne et Le Cleux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
200 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
20 Avenue de la Vuillardière 39500 TAVAUX
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Aubin affiche 33 faits constatés en 2025 (17,60 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (10,15 ‰). Saint-Aubin est dans le relief du Jura, dans les collines, à une altitude moyenne de 184 m.
La compétence sécuritaire pour Saint-Aubin est exercée depuis Tavaux par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Aubin affiche 11 accidents corporels recensés sur 9 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort juridictionnel de Saint-Aubin est celui de Lons-le-Saunier en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Dole; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dole: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Saint-Aubin implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Aubin est dans le relief du Jura. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 184 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.