01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Charbonnières-les-Vieilles.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Charbonnières-les-Vieilles, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Charbonnières-les-Vieilles, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain, Lieu-dit les Etremailles, Chateau d'Etremailles | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Charbonnières-les-Vieilles, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Charbonnières-les-Vieilles compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FUSIONS SARL | 8 Chemin des Ecoliers 63410 | Autres régimes | |
| GAEC ELEVAGE DES BEAUMES | 63410 | Autres régimes | |
| GAEC ELEVAGE DES BEAUMES | 63410 | Autres régimes | |
| GAEC DE CHAUVIAT | 63410 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Charbonnières-les-Vieilles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Charbonnières-les-Vieilles: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Charbonnières-les-Vieilles en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) pour Charbonnières-les-Vieilles.
Charbonnières-les-Vieilles n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
4 installations classées ICPE figurent à Charbonnières-les-Vieilles — profil agricole ou artisanal.
Depuis les années 1980, Charbonnières-les-Vieilles cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Charbonnières-les-Vieilles est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne. Charbonnières-les-Vieilles est à 410 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue des Fades 63770 LES ANCIZES COMPS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Charbonnières-les-Vieilles relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Charbonnières-les-Vieilles est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne, à 410 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Charbonnières-les-Vieilles sont assurées depuis la brigade de Ancizes-Comps, qui appartient au Groupement Puy-de-Dôme. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2015-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 7 accidents corporels à Charbonnières-les-Vieilles — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort judiciaire de Charbonnières-les-Vieilles est celui du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, avec appel devant la cour d'appel de Riom. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Charbonnières-les-Vieilles dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Riom, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Riom, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Charbonnières-les-Vieilles s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Charbonnières-les-Vieilles gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Charbonnières-les-Vieilles est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne. La commune est à 410 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.