01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Chargey-lès-Port.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Chargey-lès-Port en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 7 cavités souterraines sur le territoire de Chargey-lès-Port, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre n°1 de la Carrière | naturelle | orifice visible |
| Gouffre n°2 de la Carrière | naturelle | orifice visible |
| Perte du Champ du Clos | naturelle | orifice visible |
| Trou Reuchet | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Pirat | naturelle | orifice visible |
| Source de la Boichère | naturelle | orifice visible |
| Grotte des 5 blaireaux | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Chargey-lès-Port a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-05 | 1997-08-06 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Chargey-lès-Port — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST | Lieu-dit Croix la Bouillotte 70170 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Chargey-lès-Port: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| SACER Paris Nord Est, anc. Société ROYER et Fils | inconnu | friche sans projet |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Chargey-lès-Port (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de matériaux de viabilité | lieu dit Croix Labouillotte | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Bas des Grues" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "La Combelle" | En arrêt | |
| EUROSERUM SA | Le Champ du Four | En arrêt | |
| SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST | Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin | Lieu-dit Croix la Bouillotte | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chargey-lès-Port (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Chargey-lès-Port est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Chargey-lès-Port, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Chargey-lès-Port, 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le registre ICPE recense 1 site à Chargey-lès-Port. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Chargey-lès-Port.
4 reconnaissances CatNat à Chargey-lès-Port — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Chargey-lès-Port est caractéristique du tissu villageois franc-comtois. Chargey-lès-Port est dans les collines, à une altitude moyenne de 294 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.