01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Charmauvillers en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Charmauvillers, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre des Champs Travers | naturelle | orifice supposé |
| Diaclase du Seuilerot | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bief d'Etoz | naturelle | orifice visible |
| Grottes de Pâques | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Charmauvillers — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| corniche de Goumois | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2002-04-01 | Fort | |
| Glissement | Faible | ||
| RD437 lieu-dit Valoreille | Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Faible |
04 Catastrophes naturelles
Charmauvillers a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Charmauvillers compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BERTHET SA | 25 Grande Rue 25470 | Autres régimes | |
| GAEC PIERRE DANIEL ET FERNAND | 3 GRANDE RUE 25470 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Charmauvillers — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Menuiserie | 17 rue Combe du Saule (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Fontaines | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Plain | En arrêt | |
| Fabrique de boitiers de montres | rue Grande | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Pré Jean Belot | Indéterminé | |
| BERTHET SA | 25 Grande Rue | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Charmauvillers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Charmauvillers en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Charmauvillers — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 2 sites à Charmauvillers. Le territoire de Charmauvillers voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Charmauvillers compte 2 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Charmauvillers est une commune franc-comtoise. Le cadre physique — dans un relief de montagne, à 884 m d'altitude moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de l'Europe 25120 MAICHE
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Charmauvillers se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
À l'échelle de Charmauvillers, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Charmauvillers est une commune franc-comtoise, dans un relief de montagne, à 884 m d'altitude moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Charmauvillers est assurée par la brigade de gendarmerie de Maîche, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur le plan judiciaire, Charmauvillers relève du tribunal judiciaire de Montbéliard et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montbéliard par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Charmauvillers, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Charmauvillers s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Charmauvillers est une commune franc-comtoise. Le cadre géographique dans un relief de montagne, à 884 m d'altitude moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.