01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Goumois: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Goumois en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Goumois présente 12 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source de Blanchefontaine | naturelle | orifice visible |
| Grotte du bief paroux | naturelle | orifice visible |
| Grotte du bief paroux 2 | naturelle | orifice visible |
| Abri du bois de grépi | naturelle | orifice visible |
| Résurgence des Vauchottes | naturelle | orifice visible |
| Grotte des planches aux veaux | naturelle | orifice visible |
| Grotte des droums | naturelle | orifice visible |
| Grotte du belvédère de gourgouton | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Corniche | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Corniche 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Corniche 3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Corniche 4 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Goumois, le BRGM a documenté 13 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Combe de la Forge, CD 437 à 2km N de Goumois | Glissement | 1986-03-15 | Fort |
| Goumois, versant ouest, vallée du Doubs | Glissement | 1900-01-01 | Faible |
| source du corbeau | Glissement | Moyen | |
| Glissement | 1996-03-01 | Moyen | |
| Champs d'au feu | Glissement | Faible | |
| les seignottes | Glissement | Faible | |
| Bief d'Avon | Glissement | Faible | |
| Gigot | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | 2013-05-01 | Moyen | |
| le lond de la voie ferrée | Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Faible |
| Chute de blocs / Eboulement | 2001-09-20 | Faible | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2015-05-01 | Faible |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Goumois cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Goumois ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Sablière à sec | lieu dit Les Blanches fontaines | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Bief Parou | En arrêt | |
| Sablière à sec | lieu dit Le Crépy | Indéterminé | |
| Sablière à sec | lieu dit Les Seignottes | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Goumois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Goumois: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Goumois; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Goumois conserve des traces notables d'activité karstique: 12 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 13 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (inventaire BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Goumois dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le territoire de Goumois voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Goumois a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Goumois est dans le maillage de la Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Goumois est en altitude montagnarde (884 m), sur un relief prononcé, arrosée par Le Doubs: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de l'Europe 25120 MAICHE
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Goumois se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Goumois ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Goumois est dans le maillage de la Franche-Comté, en altitude montagnarde (884 m), sur un relief prononcé, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Goumois est exercée depuis Maîche par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Goumois affiche 3 accidents corporels recensés sur 2 années (2020-2021). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Montbéliard, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbéliard: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Goumois, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Goumois est dans le maillage de la Franche-Comté. Le cadre géographique en altitude montagnarde (884 m), sur un relief prononcé pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.