Finances locales

Les finances de Charmoille

70000 Haute-Saône 473 hab.
Fiche complète

Finances locales à Charmoille : dette 0 €/hab, taxe foncière globale 36,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 424€
Dette/hab 0€
Épargne brute/hab 134€
Taxe foncière 36,01%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (493 habitants).

558 €/habRecettes/hab i
424 €/habDépenses/hab i
134 €/habÉpargne brute/hab i
0 €/habDette/hab i
24 %Taux d'épargne i
42 %Effort d'équipement i
49 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 275 k€ et dépenses de 209 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 38 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -100,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 134 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 493 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 275 047 € 558 €
Dépenses de fonctionnement 209 025 € 424 €
Frais de personnel 79 689 € 162 €
Achats et charges 56 066 € –
Impôts locaux 134 942 € 274 €
Épargne brute 66 022 € 134 €
Épargne de gestion 66 087 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 114 789 € 233 €
Dépenses d'investissement 114 789 € –
Recettes d'investissement 46 393 € –
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

En comparaison, Auxon (à 4 km) enregistre 708 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,01 %Taxe foncière (bâti) i
23,62 %CFE i
94,62 %Foncier non bâti i
13,11 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,36 % 2,65 % 0,00 % 36,01 %
Taxe foncière (non bâti) 34,74 % 1,69 % 58,19 % 94,62 %
Taxe d'habitation 6,27 % 8,37 % 0,00 % 14,64 %
CFE 0,00 % 23,62 % 0,00 % 23,62 %
TEOM — — — 13,11 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 36,01 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 23,62 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 36,01 % en 2021 à 36,01 % en 2025, soit une stabilité de 0,00 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,0 pts
CFE vs département+0,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

28 752 €Dotation totale i
60 €/habPar habitant i
17 494 €Dotation forfaitaire i
11 258 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 928 € vs moyenne strate 836 € (+11%)
Effort fiscal 0,752 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-16,6 %

Résumé

Les finances de Charmoille sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 134 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 134 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées