Finances locales

Les finances de Charmois

90140 Territoire de Belfort 369 hab.
Fiche complète

Finances locales à Charmois : dette 0 €/hab, taxe foncière globale 33,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 472€
Dette/hab 0€
Épargne brute/hab 26€
Taxe foncière 33,65%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (377 habitants).

498 €/habRecettes/hab i
472 €/habDépenses/hab i
26 €/habÉpargne brute/hab i
0 €/habDette/hab i
5 %Taux d'épargne i
17 %Effort d'équipement i
52 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 188 k€ et dépenses de 178 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 40 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 55 € à 26 €, soit -52,7 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 377 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 187 898 € 498 €
Dépenses de fonctionnement 178 019 € 472 €
Frais de personnel 72 079 € 191 €
Achats et charges 34 358 € –
Impôts locaux 97 076 € 257 €
Épargne brute 9 879 € 26 €
Épargne de gestion 9 878 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 31 547 € 84 €
Dépenses d'investissement 31 547 € –
Recettes d'investissement 14 052 € –
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Froidefontaine (433 hab., à 2 km) présente 824 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,65 %Taxe foncière (bâti) i
31,36 %CFE i
59,88 %Foncier non bâti i
10,10 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,74 % 4,50 % 0,41 % 33,65 %
Taxe foncière (non bâti) 32,32 % 5,17 % 22,39 % 59,88 %
Taxe d'habitation 9,95 % 10,41 % 0,57 % 20,93 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,51 % 31,36 %
TEOM — — — 10,10 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 33,65 % sur le foncier bâti et 31,36 % sur la CFE, la commune se situe à -5,3 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 33,65 % (+1,07 % pts), tandis que la CFE s'établit à 31,36 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,3 pts
CFE vs département+0,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

43 563 €Dotation totale i
116 €/habPar habitant i
32 546 €Dotation forfaitaire i
9 019 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 755 € vs moyenne strate 836 € (-10%)
Effort fiscal 0,825 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,9 %

Résumé

La commune affiche une dette de 0 € par habitant pour une capacité d'épargne de 26 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 26 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées