01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Château-Bernard en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Château-Bernard; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous Château-Bernard, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| capuccino | naturelle | orifice visible |
| été-indien | naturelle | orifice visible |
| bulle | naturelle | orifice visible |
| sarrazins | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Château-Bernard — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| PAS LENADANT | Chute de blocs / Eboulement | 1917-12-04 | Moyen |
| LA COMBE | Coulée | 1990-02-01 | Moyen |
| PUY GRIMAUD | Coulée | 1990-02-01 | Moyen |
| LA TERRASSE | Chute de blocs / Eboulement | 1990-02-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Château-Bernard cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-04 | 2018-01-04 | 2018-03-26 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Château-Bernard — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RIONDET Yves Seveso | 3290 roue du col de l'arzelier 38650 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Château-Bernard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Château-Bernard: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Château-Bernard; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Château-Bernard, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Château-Bernard dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à Château-Bernard.
La chronique CatNat de Château-Bernard compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Château-Bernard est dans la géographie contrastée de l'Isère. Château-Bernard est en haute montagne, à 1 646 m d'altitude, à la confluence du Ruisseau Munier et du Ruisseau de la Chapelle: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 bis Grand' Rue 38650 MONESTIER DE CLERMONT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Château-Bernard, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Château-Bernard est dans la géographie contrastée de l'Isère, en haute montagne, à 1 646 m d'altitude.
Pour les habitants de Château-Bernard, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Monestier-de-Clermont. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Château-Bernard sur 1 années. Ce volume inscrit Château-Bernard parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Château-Bernard est rattachée au tribunal judiciaire de Grenoble pour la première instance et à la cour d'appel de Grenoble pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Grenoble par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Château-Bernard s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Château-Bernard s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Château-Bernard est dans la géographie contrastée de l'Isère. Château-Bernard est en haute montagne, à 1 646 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.