01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Châteaubourg.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Châteaubourg, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 8 cavités souterraines connues sur Châteaubourg, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Aven de l'Issartel ou Grotte Issartel | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Ours ou Grotte de la Goule | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de la Croix de Chateaubourg ou Puits de la Croix | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Goury ou Grotte des Chauves-souris | naturelle | orifice visible |
| Grotte Billon | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'U | naturelle | orifice supposé |
| Aven de la Borne Chaude | naturelle | orifice supposé |
| Aven du ruisseau de la Goule | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Châteaubourg, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1935-11-08 | Moyen | |
| Quartier de la Goule | Chute de blocs / Eboulement | 1966-02-17 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Châteaubourg a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-23 | 2013-10-23 | 2013-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-22 | 1999-10-23 | 2000-06-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-06 | 1994-01-11 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-01 | 1993-10-14 | 1993-12-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-25 | 1993-11-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Domaine COURBIS | Route de Saint-Romain-de-Lerps 07130 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Châteaubourg: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de matériaux alluvionnaires dans le lit du Rhône. | le Rhône | Indéterminé | |
| Carrière en eau de sables et graviers | le Rhône | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Châteaubourg (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Châteaubourg: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Châteaubourg; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Châteaubourg — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Châteaubourg n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Châteaubourg (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Châteaubourg est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Châteaubourg (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Châteaubourg est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Châteaubourg est dans les collines, à une altitude moyenne de 190 m, entre Le Rhône et Ruisseau de la Goule: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Chemin de la Pichonnière 07300 TOURNON SUR RHONE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Châteaubourg n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Châteaubourg est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, dans les collines, à une altitude moyenne de 190 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Châteaubourg s'exerce depuis Tournon-sur-Rhône, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Ardèche, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Entre 2023 et 2023, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Châteaubourg (sources ONISR / BAAC), pour 4 blessés sur la période.
Les habitants de Châteaubourg qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Privas; la cour d'appel de Nîmes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Annonay; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Annonay: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Châteaubourg s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Châteaubourg de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Châteaubourg est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Châteaubourg est dans les collines, à une altitude moyenne de 190 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.