01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Châteaudouble: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Châteaudouble a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-04 | 2008-09-04 | 2008-11-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 11 établissements à Châteaudouble — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHEVAL GRANULATS S.A.S. Seveso | TOURRIER 26120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DES BOIS | QUARTIER LES BOIS 26120 | Autres régimes | |
| CHARIGNON MICHEL | QUARTIER LES BOIS 26120 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA JERSIAISE DES COMBES | QUARTIER LES COMBES 26120 | Autres régimes | |
| EARL DOMAINE DE LUSSAYE | QUARTIER LUSSAYE 26120 | Autres régimes | |
| EARL DE LIERNE Seveso | PETIT LIERNE 26120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE MARET Seveso IED | 365 Chemin de Maret 26120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DEVISE JEAN-MARC Seveso | 1445 Route de Montélier 26120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ONYX ARA | ROUTE DE COMBOVIN 26120 | Autres régimes | |
| BAUDE FABIEN | L'ARTILLERIE 26120 | Autres régimes | |
| DEVISE BRUNO PIERRE FREDERI | QUARTIER LES GOURATS 26120 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Châteaudouble — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Taillanderie | lieu dit "Le Bayle" | Indéterminé | |
| PONCE JOEL | LA TUBE | En arrêt | |
| BAUDE MICHEL | QUARTIER ARTILLERIE 105 CHE DE LA RICHARDIERE | En arrêt | |
| EARL PEPINIERE VIAL | DOMAINE DES CHARPENEYS | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Châteaudouble (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
11 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Châteaudouble est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux.
Le territoire de Châteaudouble n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE inscrit 11 sites à Châteaudouble, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Châteaudouble.
3 reconnaissances CatNat à Châteaudouble — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Châteaudouble est une commune de la vallée du Rhône. Physiquement, Châteaudouble est en bordure du Lierne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
51 Avenue de Romans 26120 CHABEUIL
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Châteaudouble, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Châteaudouble se trouve à Chabeuil; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Drôme.
Sur 4 années d'observation (2012-2022), Châteaudouble totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Châteaudouble est rattachée au tribunal judiciaire de Valence; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Valence par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Châteaudouble s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Châteaudouble est une commune de la vallée du Rhône.