01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Châteaudouble: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Châteaudouble; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Châteaudouble a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-04 | 2008-09-04 | 2008-11-05 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 11 établissements à Châteaudouble — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHEVAL GRANULATS S.A.S. Seveso | TOURRIER 26120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DES BOIS | QUARTIER LES BOIS 26120 | Autres régimes | |
| CHARIGNON MICHEL | QUARTIER LES BOIS 26120 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA JERSIAISE DES COMBES | QUARTIER LES COMBES 26120 | Autres régimes | |
| EARL DOMAINE DE LUSSAYE | QUARTIER LUSSAYE 26120 | Autres régimes | |
| EARL DE MARET Seveso IED | 365 Chemin de Maret 26120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DEVISE JEAN-MARC Seveso | 1445 Route de Montélier 26120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ONYX ARA | ROUTE DE COMBOVIN 26120 | Autres régimes | |
| BAUDE FABIEN | L'ARTILLERIE 26120 | Autres régimes | |
| DEVISE BRUNO PIERRE FREDERI | QUARTIER LES GOURATS 26120 | Autres régimes | |
| EARL PEPINIERE VIAL Seveso | DOMAINE DES CHARPENEYS 26120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Châteaudouble — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Taillanderie | lieu dit "Le Bayle" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Châteaudouble (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 11 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Châteaudouble est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux.
Les sols de Châteaudouble présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE inscrit 11 sites à Châteaudouble, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Châteaudouble.
2 reconnaissances CatNat à Châteaudouble — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Châteaudouble est une commune de la vallée du Rhône. Physiquement, Châteaudouble est dans un relief de montagne, à 820 m d'altitude moyenne, en bordure du Lierne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
51 Avenue de Romans 26120 CHABEUIL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Châteaudouble est une commune de la vallée du Rhône, dans un relief de montagne, à 820 m d'altitude moyenne.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Châteaudouble se trouve à Chabeuil; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Drôme.
Sur 4 années d'observation (2012-2022), Châteaudouble totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Châteaudouble est rattachée au tribunal judiciaire de Valence; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Valence par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Châteaudouble s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Châteaudouble est une commune de la vallée du Rhône. Sur le plan physique, Châteaudouble est dans un relief de montagne, à 820 m d'altitude moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.