Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Châtel-de-Joux

39130 Jura 47 hab.
Fiche complète

1 risque naturel est identifié sur le territoire de Châtel-de-Joux.

Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Châtel-de-Joux: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Châtel-de-Joux en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 13 cavités souterraines sur le territoire de Châtel-de-Joux, dominante: naturelle.

13Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 13
NomTypeRepérage
Grotte d'Etival naturelle orifice visible
Grotte de la Crochère naturelle orifice visible
Grotte à Jean Laurent naturelle orifice visible
ABRI C naturelle orifice visible
GRANDES CHEVRETTES (Grotte de la -) naturelle orifice visible
ABRI B naturelle orifice visible
DROUVENANT (Grotte de -) naturelle orifice visible
ABRI DU REFUGE (Grotte -) naturelle orifice visible
ABRI DE LA CORNICHE (Grotte -) naturelle orifice visible
FALAISE(Gr.de la-) naturelle orifice visible
ABRI A naturelle orifice visible
GANGONES(Trou des-) naturelle orifice visible
COMBE-A-L'OURS(Gf.de la-) naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Châtel-de-Joux a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-24 1999-04-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1991-12-21 1991-12-26 1992-03-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-19 1990-03-16

05 Installations classées (ICPE)

Châtel-de-Joux compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Scierie GRANDPIERRE SARL lieu dit Crochère 39130 Non ICPE

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Châtel-de-Joux: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
SCIERIE lieu dit Crochère (la) Indéterminé
Transformateur au PCB -Poste Bourg rue Village (au) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Châtel-de-Joux: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).

Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Châtel-de-Joux; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Châtel-de-Joux présente 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.

Le registre ICPE recense 1 site à Châtel-de-Joux. Le territoire de Châtel-de-Joux voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Châtel-de-Joux (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Châtel-de-Joux est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées. Châtel-de-Joux est perchée à 577 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
212,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2018–2018)
ONISR / BAAC · 2018–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue de Franche-Comté 39260 MOIRANS EN MONTAGNE

03 84 42 01 50

Jeu 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Saint-Claude
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lons-le-Saunier

Résumé

À l'échelle de Châtel-de-Joux, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Châtel-de-Joux est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, perchée à 577 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La sécurité publique quotidienne de Châtel-de-Joux est assurée par la brigade de gendarmerie de Moirans-en-Montagne, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.

Sur la période 2018-2018, 1 accidents corporels ont été relevés à Châtel-de-Joux, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Châtel-de-Joux est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Saint-Claude pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Châtel-de-Joux implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Châtel-de-Joux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Châtel-de-Joux est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées. Le cadre géographique perchée à 577 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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