01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Châtenoy-le-Royal.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Châtenoy-le-Royal en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Châtenoy-le-Royal mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI du Chalonnais | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/12/2016 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Châtenoy-le-Royal cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-03 | 2014-11-05 | 2014-12-29 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Châtenoy-le-Royal compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SEM Val de Bourgogne Seveso | D68 rue de la Garenne - ZI de la Garenne 71880 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ALDI | RUE DE LA JONCHERE 71880 | Non ICPE | |
| COMECA EBT S.A. | Route de Givry - ZI LA Garenne - B.P. 18 71880 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Châtenoy-le-Royal: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| NEYRAT PEYRONIE | 7 RUE GUERLANDE | En arrêt | |
| JACQUARD SA | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Châtenoy-le-Royal (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Châtenoy-le-Royal en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Châtenoy-le-Royal en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Châtenoy-le-Royal, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.
Châtenoy-le-Royal compte 3 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Châtenoy-le-Royal cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Châtenoy-le-Royal cumule 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Châtenoy-le-Royal est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Châtenoy-le-Royal est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 187 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 527 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2013 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2014 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2017 | 4 | 0 | 5 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 4 | 0 | 2 | 4 |
| 2022 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 4 | 0 | 2 | 3 |
| 2024 | 2 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | 1 |
| Route départementale | 2 | 1 |
| Autoroute | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 7 | 3 |
| Passagers | — | 1 |
| Piétons | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 2 | 2 |
| Hors agglomération | 2 | 0 |
| De jour | 4 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : Privé (magasin), domaine public, privé
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données 2024 placent Châtenoy-le-Royal dans les ordres de grandeur médians (186 faits, 29,70 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 5,48 ‰ habitants. Châtenoy-le-Royal est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 187 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le commissariat de Chalon sur Saône exerce la compétence police nationale sur Châtenoy-le-Royal et les communes associées de la circonscription de sécurité publique. Il assure l'accueil du public, le recueil des plaintes et les patrouilles du secteur.
Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 30 accidents corporels à Châtenoy-le-Royal, avec 36 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Châtenoy-le-Royal est rattachée au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Dijon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
24 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Châtenoy-le-Royal (dont 18 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Châtenoy-le-Royal est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 187 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.