01 Zonage réglementaire
Châtillon-sur-Cluses relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Châtillon-sur-Cluses en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Châtillon-sur-Cluses — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CHATILLON | Glissement | 1980-07-01 | Fort |
| Route de Larroz | Glissement | 2001-04-08 | Moyen |
| Le Gaz | Glissement | 2001-04-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Châtillon-sur-Cluses relève à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Annemasse-Cluses | Inondation, Par ruissellement et coulée de boue |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Giffre | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Châtillon-sur-Cluses a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2020-04-15 | 2020-07-15 | 2020-11-23 |
| Mouvement de Terrain | 2001-04-25 | 2001-05-31 | 2002-04-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-29 | 1996-11-30 | 1997-07-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Châtillon-sur-Cluses, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| activite_24 | mixte | friche sans projet | 3 994 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Châtillon-sur-Cluses — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décolletage | route départementale 902 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Châtillon-sur-Cluses (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Châtillon-sur-Cluses: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Châtillon-sur-Cluses présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Châtillon-sur-Cluses.
Cartographié par un TRI et un AZI, le risque inondation de Châtillon-sur-Cluses est suivi par les services de l'État et les gestionnaires de bassin: 1 TRI, 1 AZI.
Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Châtillon-sur-Cluses.
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Châtillon-sur-Cluses, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Châtillon-sur-Cluses est une commune savoyarde, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Châtillon-sur-Cluses est en montagne, à 1 020 m d'altitude, en bordure du Giffre: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
94 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 3 | 0 | 4 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 0 | 4 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
130 Rue de la Gendarmerie 74950 SCIONZIER
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Châtillon-sur-Cluses affiche 16 faits constatés en 2024 (12,80 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (8,23 ‰). Territoire singulier: Châtillon-sur-Cluses est une commune savoyarde, en montagne, à 1 020 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Châtillon-sur-Cluses s'exerce depuis Scionzier, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Savoie, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Entre 2013 et 2020, 12 accidents corporels ont été enregistrés à Châtillon-sur-Cluses (sources ONISR / BAAC), pour 16 blessés sur la période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Bonneville, la cour d'appel compétente étant celle de Chambéry. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bonneville: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 13 avocats sont référencés à Châtillon-sur-Cluses, au barreau de BONNEVILLE et les PAYS du MONTBLANC.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Châtillon-sur-Cluses, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Châtillon-sur-Cluses de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Châtillon-sur-Cluses est une commune savoyarde, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en montagne, à 1 020 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.