Finances locales

Les finances de Chaux

90330 Territoire de Belfort 1 184 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Chaux.

819€/hab dette par habitant -6% vs dept · +1% vs France
538 €/hab Recettes
392 €/hab Dépenses
146 €/hab Épargne brute

Commune voisine de taille comparable, Sermamagny (3 km) affiche 568 €/hab.

La commune affiche une dette de 819 € par habitant pour une capacité d'épargne de 146 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 146 € par habitant.

31,72 % taxe foncière bâti
30,47 % CFE
76,02 % foncier non bâti
69 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Chaux affiche 538 € de recettes et 392 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 146 €/hab (27 % des recettes) (-53 % par rapport à la médiane du département (832 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 69 €/hab. Notons que l'encours de dette s'établit à 819 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. Par ailleurs, les ménages supportent une taxe foncière de 31,7 % (taux global), dans le quart inférieur du département.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

538 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
392 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
146 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
819 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 647 k€ entrent et 472 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (22 %).

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 146 €/hab et dette à 819 €/hab en fin de période.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,72 %
Taxe foncière (bâti) ?
-6,9 pts vs dépt.
30,47 %
CFE ?
-0,7 pts vs dépt.
76,02 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 26,74 % 4,00 % 0,98 % 31,72 %
Taxe foncière (non bâti) 21,98 % 28,79 % 3,83 % 76,02 %
Taxe d'habitation 7,17 % 12,39 % 1,23 % 20,79 %
CFE 0,00 % 28,19 % 2,28 % 30,47 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 31,72 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 30,47 % (-0,7 % pts vs département).

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 29,91 % → 31,72 %; la CFE se situe à 30,47 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

94 524
Dotation totale ?
81 €/hab
Par habitant ?
62 238
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-0,8%</span>
16 391
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 737 € vs moyenne strate 785 € (-6%)
Effort fiscal 0,904 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 168

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
2 461
Subventions totales ?
4 314
Coût des projets ?
57,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 2 461 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement d'un acces parking DETR 4 314 € 2 461 € 57,1%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées