Finances locales

Les finances de Rougegoutte

90200 Territoire de Belfort 987 hab.
Fiche complète

Finances locales à Rougegoutte : dette 422 €/hab, taxe foncière globale 31,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 450€
Dette/hab 422€
Épargne brute/hab 201€
Taxe foncière 31,34%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

651 €/habRecettes/hab i
450 €/habDépenses/hab i
201 €/habÉpargne brute/hab i
422 €/habDette/hab i
2,1 ansCapacité de désendettement i
31 %Taux d'épargne i
17 %Effort d'équipement i
63 %Autonomie fiscale i
46 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 648 k€ et dépenses de 443 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 46 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 201 €/hab et dette à 422 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 000 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 648 041 € 651 €
Dépenses de fonctionnement 443 227 € 450 €
Frais de personnel 204 817 € 205 €
Achats et charges 142 960 € –
Impôts locaux 407 437 € 407 €
Épargne brute 204 814 € 201 €
Épargne de gestion 224 403 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 103 712 € 109 €
Dépenses d'investissement 103 712 € –
Recettes d'investissement 115 012 € –
Encours de dette 421 715 € 422 €
Annuité de la dette 106 998 € 107 €

À Sermamagny, commune similaire à 6 km, les dépenses par habitant est de 568 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,34 %Taxe foncière (bâti) i
30,47 %CFE i
81,22 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 26,36 % 4,00 % 0,98 % 31,34 %
Taxe foncière (non bâti) 27,18 % 28,79 % 3,83 % 81,22 %
Taxe d'habitation 9,55 % 12,39 % 1,23 % 23,17 %
CFE 0,00 % 28,19 % 2,28 % 30,47 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 31,34 % sur le foncier bâti et 30,47 % sur la CFE, la commune se situe à -7,3 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 31,34 % (+4,41 % pts), tandis que la CFE s'établit à 30,47 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,3 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

49 908 €Dotation totale i
49 €/habPar habitant i
35 503 €Dotation forfaitaire i
14 405 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 936 € vs moyenne strate 785 € (+19%)
Effort fiscal 0,769 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 027

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-14,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
102 630 €Subventions totales i
389 687 €Coût des projets i
26,3 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 102 630 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux de securite DETR 376 537 € 100 000 € 26,6%
Travaux groupe scolaire 3eme tranche DETR 13 150 € 2 630 € 20,0%

Résumé

Les finances de Rougegoutte sont saines avec une dette modérée de 422 €/hab et une capacité d'épargne de 201 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 201 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées