01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
564 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 3 | 1 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 0 | 1 | 3 |
| 2022 | 5 | 0 | 3 | 5 |
| 2024 | 2 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 5 |
| Passagers | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
61 Route des blanches SEYNOD 74600 ANNECY
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques 2024 font état de 67 faits de délinquance à Chavanod, rapportés à 22,16 ‰ habitants — dans la moyenne nationale. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (7,94 ‰ habitants). Chavanod est dans le maillage montagnard savoyard, perchée à 503 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Chavanod se trouve à Annecy; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Savoie.
Les relevés BAAC font apparaître 19 accidents corporels à Chavanod entre 2015 et 2024, pour 22 blessés cumulés.
La justice civile et pénale de Chavanod est rendue par le tribunal judiciaire de Annecy, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Chambéry, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Annecy par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 17 avocats inscrits rattachés au barreau de ANNECY.
La base OpenStreetMap recense 4 dispositifs de vidéosurveillance à Chavanod, dont 4 rattachés à la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Chavanod, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Chavanod est dans le maillage montagnard savoyard. Ce profil territorial — perchée à 503 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.