01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Chavanoz: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Chavanoz en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Chavanoz — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Moyen |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Bourbre | Inondation | 01/10/1994 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Chavanoz, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-08-08 | 1995-08-08 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-23 | 1990-05-14 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1982-12-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Chavanoz recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| KARAMETAS ATHANASSIAS Seveso | ZI 38230 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SPM AUTO Seveso | 21 Route Belmont 38230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ERARD INDUSTRIE Seveso IED | ZI de Chavanoz 38230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TEXTILES DE BELMONT Seveso | Usine de Belmont 38230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GINDRE COMPOSANTS | 7 route de Loyettes 38230 | Autres régimes | |
| PRYSMIAN TELECOM CABLES & SYSTEMES FRANCE Seveso | Route de la Plaine 38230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 19 sites à Chavanoz ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Société ERARD SA | ZI DE CHAVANOZ 4 RUE DE LA PLAINE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 19 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge de déchets industriels de l'usine TLH | lieu dit "Bandon" | Indéterminé | |
| Distribution d'essence | 12 rue Poste (de la) | Indéterminé | |
| Distribution de liquides inflammables | lieu dit "Chavanoz Bourg" | En arrêt | |
| Atelier d'enduction textiles avec DLI | Voie communale n°11 | Indéterminé | |
| Dépôt de véhicules hors d'usage | lieu dit "Bandon" | Indéterminé | |
| Fabrique d'articles métalliques | 4 route Plaine (de la) | Indéterminé | |
| Réparation, soudure, peinture | route Belmont (de) | Indéterminé | |
| Application de peinture (sur objet en plâtre) | lieu dit "les Bruyères" | Indéterminé | |
| Station-service | 1 rue Prieuré (du) | Indéterminé | |
| Garage de véhicules automobiles | 14 route Belmont (de) | Indéterminé | |
| Atelier de plomberie zinguerie avec DLI | 16 route Belmont (de) | Indéterminé | |
| Garage avec atelier de mécanique automobile | route départementale n° 18 | Indéterminé | |
| Laminoir clouterie et tréfilerie de cuivre | rue Moulinage (du) | Indéterminé | |
| Scierie, fabrication de palettes en bois avec application de peinture | rue Joseph Mouraret | Indéterminé | |
| Travail du bois avec imprégnation et chaudronnerie | 42 rue Ronget (de) | Indéterminé | |
| Débit de carburant | 11 rue Poste (de la) | Indéterminé | |
| Usine d'émaillage, anc. "Usine de la Plaine", anc. "Usine III de Pont-de-Chéruy" (émaillage de fils) | lieu dit "Bandon" | Indéterminé | |
| Fabrication de câbles téléphoniques et tréfilage des métaux | route Plaine (de la) | Indéterminé | |
| COM-ETABLISSEMENT PIRELLI TELECOM | BP-72 PLAINE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chavanoz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 19 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Chavanoz.
Cartographie nationale du BRGM: Chavanoz en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Chavanoz, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Chavanoz est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Chavanoz compte 6 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Inventaires patrimoniaux à Chavanoz: 19 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique CatNat de Chavanoz compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Chavanoz s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du tissu communal de l'Isère. L'environnement physique communal (à 198 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par La Bourbre) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 319 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
10 Rue des Aubépines 38230 PONT DE CHERUY
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données 2025 font état de 198 faits à Chavanoz, soit 38,60 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 8,39 ‰ habitants. Chavanoz est caractéristique du tissu communal de l'Isère, à 198 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Pont-de-Chéruy est l'unité territorialement compétente pour Chavanoz, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Isère. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 9 accidents corporels à Chavanoz entre 2014 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Vienne, la cour d'appel compétente étant celle de Grenoble. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vienne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
2 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Chavanoz (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Chavanoz est caractéristique du tissu communal de l'Isère. Chavanoz est à 198 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.