01 Zonage réglementaire
Chens-sur-Léman relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Chens-sur-Léman, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte situee tres approximativement | naturelle | orifice supposé |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Chens-sur-Léman mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Hermance | Inondation | 01/09/1996 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Chens-sur-Léman cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-11-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-07-29 | 2005-07-29 | 2006-04-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-06-07 | 1996-06-07 | 1996-12-09 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Chens-sur-Léman recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA DU LEMAN - Bel Benoit Seveso | 74140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EURL LE CLUB DES COPAINS | 74140 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Chens-sur-Léman ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | 1085 route Hermance (d') | Indéterminé | |
| Epicier boulanger avec desserte d'essence | lieu dit "Chef Lieu" | Indéterminé | |
| Citerne à mazout | lieu dit "Tougues" | Indéterminé | |
| Atelier d'entretien et de réparations véhicules | Impasse Forgé (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chens-sur-Léman (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Chens-sur-Léman: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) pour Chens-sur-Léman.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Chens-sur-Léman compte 2 ICPE en activité — profil résidentiel dominant. Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Chens-sur-Léman.
4 reconnaissances CatNat à Chens-sur-Léman — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Chens-sur-Léman est dans le maillage montagnard savoyard — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 376 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par L'Hermance et Le Chamburaz) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
642 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 3 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 0 | 2 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Mont-Boisy 74140 DOUVAINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | CHENS SUR LEMAN RD1005 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2010 |
Résumé
Chens-sur-Léman affiche 68 faits constatés en 2024 (22,20 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (8,62 ‰). Chens-sur-Léman est dans le maillage montagnard savoyard, perchée à 376 m d'altitude, dans un relief de collines.
Chens-sur-Léman est couverte par la brigade de gendarmerie de Douvaine, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Chens-sur-Léman affiche 12 accidents corporels recensés sur 8 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Chens-sur-Léman.
Chens-sur-Léman est rattachée au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Chambéry. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Annemasse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 6 avocats inscrits rattachés au barreau de THONON-LES-BAINS, LEMAN et GENEVOIS.
La sécurité de Chens-sur-Léman s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Chens-sur-Léman de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Chens-sur-Léman est dans le maillage montagnard savoyard, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 376 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.