Finances locales

Les finances de Chèvremont

90340 Territoire de Belfort 1 539 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chèvremont : dette 0 €/hab, taxe foncière globale 37,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 796€
Dette/hab 0€
Épargne brute/hab 121€
Taxe foncière 37,26%

Photo : Espirat Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 602 habitants).

916 €/habRecettes/hab i
796 €/habDépenses/hab i
121 €/habÉpargne brute/hab i
0 €/habDette/hab i
13 %Taux d'épargne i
65 %Effort d'équipement i
49 %Autonomie fiscale i
64 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 1,5 M€ de recettes de fonctionnement face à 1,3 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 64 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -100,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 121 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 602 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 467 910 € 916 €
Dépenses de fonctionnement 1 274 604 € 796 €
Frais de personnel 812 188 € 507 €
Achats et charges 356 095 € –
Impôts locaux 720 317 € 450 €
Épargne brute 193 306 € 121 €
Épargne de gestion 192 424 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 957 642 € 598 €
Dépenses d'investissement 957 642 € –
Recettes d'investissement 503 854 € –
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

À Chaux (12 km, 1 184 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 427 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,26 %Taxe foncière (bâti) i
31,36 %CFE i
64,22 %Foncier non bâti i
10,10 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,35 % 4,50 % 0,41 % 37,26 %
Taxe foncière (non bâti) 36,66 % 5,17 % 22,39 % 64,22 %
Taxe d'habitation 11,50 % 10,41 % 0,57 % 22,48 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,51 % 31,36 %
TEOM — — — 10,10 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (37,26 %) et de foncier non bâti (64,22 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -1,6 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 37,19 % en 2021 à 37,26 % en 2025, soit une hausse de +0,07 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,6 pts
CFE vs département+0,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

139 103 €Dotation totale i
87 €/habPar habitant i
100 488 €Dotation forfaitaire i
33 933 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 909 € vs moyenne strate 938 € (-3%)
Effort fiscal 0,955 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-4,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
15 000 €Subventions totales i
192 600 €Coût des projets i
7,8 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 15 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement de deux salles de classe en bibliotheque/ludotheque DSIL 192 600 € 15 000 € 7,8%

Résumé

Les finances de Chèvremont sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 121 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 120 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées