Finances locales

Les finances de Chèvremont

90340 Territoire de Belfort 1 539 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Chèvremont.

0€/hab dette par habitant -100% vs dept · -100% vs France
878 €/hab Recettes
733 €/hab Dépenses
145 €/hab Épargne brute

À Chaux (12 km, 1 184 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 392 €/hab.

Les finances de Chèvremont sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 145 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 145 € par habitant.

37,27 % taxe foncière bâti
31,38 % CFE
9,80 % TEOM
64,16 % foncier non bâti
327 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Chèvremont mobilisent 733 € de dépenses par habitant, pour 878 € de recettes, soit une épargne brute de 145 €/hab (17 % des recettes) (-12 % par rapport à la médiane du département (832 €)). Notons que la dette municipale représente 0 € par habitant, parmi les 10 % les moins bien positionnées du département. Par ailleurs, la taxe foncière bâtie atteint 37,3 % (taux cumulé). Autre constat : l'effort d'investissement atteint 327 € par habitant.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

878 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
733 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
145 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 1,4 M€ de recettes de fonctionnement face à 1,2 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 64 % du total dépensé.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -100,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 145 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,27 %
Taxe foncière (bâti) ?
-1,3 pts vs dépt.
31,38 %
CFE ?
+0,3 pts vs dépt.
64,16 %
Foncier non bâti ?
9,80 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,35 % 4,50 % 0,42 % 37,27 %
Taxe foncière (non bâti) 36,66 % 5,17 % 0,91 % 64,16 %
Taxe d'habitation 11,50 % 10,41 % 0,56 % 22,47 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,53 % 31,38 %
TEOM 9,80 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (37,27 %) et de foncier non bâti (64,16 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -1,3 % pts sur la TFB face au département.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 37,19 % en 2021 à 37,27 % en 2024, soit une hausse de +0,08 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

145 866
Dotation totale ?
87 €/hab
Par habitant ?
117 673
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-2,3%</span>
23 350
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 758 € vs moyenne strate 785 € (-3%)
Effort fiscal 0,941 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 674

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
62 137
Subventions totales ?
321 725
Coût des projets ?
19,3%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 62 137 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Reamenagement du plateau sportif DETR 321 725 € 62 137 € 19,3%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées