Finances locales

Les finances de Chèvremont

90340 Territoire de Belfort 1 539 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chèvremont : dette 0 €/hab, taxe foncière 37,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 733
Dette/hab 0
Épargne brute/hab 145
Taxe foncière 37,27%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

878 €/habRecettes/hab i
733 €/habDépenses/hab i
145 €/habÉpargne brute/hab i
17 %Taux d'épargne i
37 %Effort d'équipement i
50 %Autonomie fiscale i
64 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 1,4 M€ de recettes de fonctionnement face à 1,2 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 64 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -100,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 145 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 604 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 408 326 € 878 €
Dépenses de fonctionnement 1 175 851 € 733 €
Frais de personnel 750 493 € 468 €
Achats et charges 320 965 €
Impôts locaux 709 445 € 442 €
Épargne brute 232 474 € 145 €
Épargne de gestion 231 587 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 523 822 € 327 €
Dépenses d'investissement 525 274 €
Recettes d'investissement 449 588 €
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

À Chaux (12 km, 1 184 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 392 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,27 %Taxe foncière (bâti) i
31,38 %CFE i
64,16 %Foncier non bâti i
9,80 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,35 % 4,50 % 0,42 % 37,27 %
Taxe foncière (non bâti) 36,66 % 5,17 % 0,91 % 64,16 %
Taxe d'habitation 11,50 % 10,41 % 0,56 % 22,47 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,53 % 31,38 %
TEOM 9,80 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (37,27 %) et de foncier non bâti (64,16 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -1,3 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 37,19 % en 2021 à 37,27 % en 2024, soit une hausse de +0,08 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,3 pts
CFE vs département+0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

145 866 €Dotation totale i
87 €/habPar habitant i
117 673 €Dotation forfaitaire i
23 350 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 758 € vs moyenne strate 785 € (-3%)
Effort fiscal 0,941 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 674

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
62 137 €Subventions totales i
321 725 €Coût des projets i
19,3 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 62 137 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Reamenagement du plateau sportif DETR 321 725 € 62 137 € 19,3%

Résumé

Les finances de Chèvremont sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 145 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 145 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Chèvremont mobilisent 733 € de dépenses par habitant, pour 878 € de recettes, soit une épargne brute de 145 €/hab (17 % des recettes) (-12 % par rapport à la médiane du département (832 €)). Notons que la dette municipale représente 0 € par habitant, parmi les 10 % les moins bien positionnées du département. Par ailleurs, la taxe foncière bâtie atteint 37,3 % (taux cumulé). Autre constat : l'effort d'investissement atteint 327 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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