Finances locales

Les finances de Fontenelle

90340 Territoire de Belfort 135 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fontenelle : dette 269 €/hab, taxe foncière globale 40,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 892
Dette/hab 269
Épargne brute/hab -6
Taxe foncière 40,62%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

886 €/habRecettes/hab i
892 €/habDépenses/hab i
-6 €/habÉpargne brute/hab i
269 €/habDette/hab i
22 %Effort d'équipement i
36 %Autonomie fiscale i
28 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 120 k€ de recettes de fonctionnement face à 120 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 28 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +19,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à -6 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 135 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 119 545 € 886 €
Dépenses de fonctionnement 120 381 € 892 €
Frais de personnel 33 755 € 250 €
Achats et charges 25 579 €
Impôts locaux 43 561 € 323 €
Épargne brute -836 € -6 €
Épargne de gestion 200 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 26 178 € 194 €
Dépenses d'investissement 26 178 €
Recettes d'investissement 36 605 €
Encours de dette 36 320 € 269 €
Annuité de la dette 86 370 € 640 €

En comparaison, Bellemagny (à 11 km) enregistre 750 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,62 %Taxe foncière (bâti) i
31,38 %CFE i
71,34 %Foncier non bâti i
9,80 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,70 % 4,50 % 0,42 % 40,62 %
Taxe foncière (non bâti) 43,84 % 5,17 % 0,91 % 71,34 %
Taxe d'habitation 8,66 % 10,41 % 0,56 % 19,63 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,53 % 31,38 %
TEOM 9,80 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 40,62 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 31,38 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 39,32 % → 40,62 %; la CFE se situe à 31,38 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,0 pts
CFE vs département+0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

12 990 €Dotation totale i
97 €/habPar habitant i
9 467 €Dotation forfaitaire i
2 427 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 620 € vs moyenne strate 657 € (-6%)
Effort fiscal 0,913 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 136

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-6,1 %

Le saviez-vous ?

  • Fontenelle est le petit village ayant les dépenses par habitant les plus élevées du département Territoire de Belfort. (sur 50 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

La commune affiche une dette de 269 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 6 €/hab.

Les finances de fonctionnement de Fontenelle mobilisent 892 € de dépenses par habitant, pour 886 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 6 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-22 % vs médiane nationale (1 148 €)). Autre constat : la dette municipale représente 269 € par habitant (-69 % par rapport à la médiane du département (875 €)). La pression fiscale foncière s'établit à 40,6 % (taux global), parmi les toutes premières communes du département (6ᵉ/101). Sur un autre plan, l'effort d'investissement atteint 194 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées