Finances locales

Les finances de Chilly-le-Vignoble

39570 Jura 598 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chilly-le-Vignoble : dette 434 €/hab, taxe foncière globale 47,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 425
Dette/hab 434
Épargne brute/hab 206
Taxe foncière 47,02%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

631 €/habRecettes/hab i
425 €/habDépenses/hab i
206 €/habÉpargne brute/hab i
434 €/habDette/hab i
2,1 ansCapacité de désendettement i
33 %Taux d'épargne i
40 %Effort d'équipement i
54 %Autonomie fiscale i
26 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 213 k€ aux caisses communales (soit 54 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 271 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 285 € à 434 € (+52,3 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 624 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 393 539 € 631 €
Dépenses de fonctionnement 265 156 € 425 €
Frais de personnel 69 803 € 112 €
Achats et charges 137 485 €
Impôts locaux 212 699 € 341 €
Épargne brute 128 382 € 206 €
Épargne de gestion 131 323 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 156 499 € 251 €
Dépenses d'investissement 156 499 €
Recettes d'investissement 33 747 €
Encours de dette 270 594 € 434 €
Annuité de la dette 46 150 € 74 €

Pour référence, Larnaud (6 km) affiche 392 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,02 %Taxe foncière (bâti) i
25,13 %CFE i
82,93 %Foncier non bâti i
6,60 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,00 % 4,50 % 0,52 % 47,02 %
Taxe foncière (non bâti) 29,62 % 6,70 % 0,81 % 82,93 %
Taxe d'habitation 9,93 % 11,70 % 0,53 % 22,16 %
CFE 0,00 % 23,85 % 1,28 % 25,13 %
TEOM 6,60 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (47,02 %) et de foncier non bâti (82,93 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -0,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 45,74 % → 47,02 %; la CFE se situe à 25,13 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,8 pts
CFE vs département+2,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

47 682 €Dotation totale i
69 €/habPar habitant i
38 468 €Dotation forfaitaire i
9 214 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 770 € vs moyenne strate 722 € (+7%)
Effort fiscal 0,885 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 698

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-5,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2024) i
27 033 €Subventions totales i
90 109 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 3 projet(s) / 27 033 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Pistes cyclables sur chemins blancs dans la continuite des circuits voies vertes DETR 35 438 € 10 631 € 30,0%
Isolation thermique des facades Nord et Est pour permettre la rehabilitation d'un local communal DETR 28 636 € 8 591 € 30,0%
Mise en accessibilite PMR du Cafe Associatif La Tocade DETR 26 035 € 7 811 € 30,0%

Résumé

Les finances de Chilly-le-Vignoble sont saines avec une dette modérée de 434 €/hab et une capacité d'épargne de 206 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 206 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Chilly-le-Vignoble affiche 631 € de recettes et 425 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 206 €/hab (33 % des recettes) (-49 % par rapport à la médiane du département (837 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 251 €/hab. Notons que l'encours de dette s'établit à 434 € par habitant (-55 % par rapport à la médiane du département (955 €)). Par ailleurs, la taxe foncière bâtie atteint 47,0 % (taux cumulé).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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