Finances locales

Les finances de Courlaoux

39570 Jura 1 204 hab.
Fiche complète

Finances locales à Courlaoux : dette 593 €/hab, taxe foncière globale 46,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 565€
Dette/hab 593€
Épargne brute/hab 226€
Taxe foncière 46,42%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 197 habitants).

791 €/habRecettes/hab i
565 €/habDépenses/hab i
226 €/habÉpargne brute/hab i
593 €/habDette/hab i
2,6 ansCapacité de désendettement i
29 %Taux d'épargne i
25 %Effort d'équipement i
46 %Autonomie fiscale i
49 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 947 k€ de recettes de fonctionnement face à 677 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 49 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 260 € à 226 €, soit -13,1 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 197 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 946 867 € 791 €
Dépenses de fonctionnement 676 501 € 565 €
Frais de personnel 329 727 € 275 €
Achats et charges 249 337 € –
Impôts locaux 435 646 € 364 €
Épargne brute 270 365 € 226 €
Épargne de gestion 292 167 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 232 103 € 194 €
Dépenses d'investissement 232 113 € –
Recettes d'investissement 120 702 € –
Encours de dette 709 296 € 593 €
Annuité de la dette 67 073 € 56 €

Saillenard (830 hab., à 7 km) présente 645 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,42 %Taxe foncière (bâti) i
25,16 %CFE i
75,67 %Foncier non bâti i
6,71 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,38 % 4,50 % 0,54 % 46,42 %
Taxe foncière (non bâti) 22,31 % 6,70 % 46,66 % 75,67 %
Taxe d'habitation 8,84 % 11,70 % 0,51 % 21,05 %
CFE 0,00 % 23,85 % 1,31 % 25,16 %
TEOM — — — 6,71 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 46,42 % sur le foncier bâti et 25,16 % sur la CFE, la commune se situe à -1,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 45,12 % → 46,42 %; la CFE se situe à 25,16 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,4 pts
CFE vs département+2,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

78 045 €Dotation totale i
64 €/habPar habitant i
40 371 €Dotation forfaitaire i
36 473 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 870 € vs moyenne strate 938 € (-7%)
Effort fiscal 1,022 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-11,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
12 955 €Subventions totales i
43 184 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 12 955 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux dans la cadre du schema communal de Defense Exterieure Contre l'Incendie DETR 43 184 € 12 955 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 593 € par habitant pour une capacité d'épargne de 226 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 226 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées