Finances locales

Les finances de Courlans

39570 Jura 938 hab.
Fiche complète

Finances locales à Courlans : dette 654 €/hab, taxe foncière 49,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 517
Dette/hab 654
Épargne brute/hab 92
Taxe foncière 49,07%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

609 €/habRecettes/hab i
517 €/habDépenses/hab i
92 €/habÉpargne brute/hab i
654 €/habDette/hab i
7,1 ansCapacité de désendettement i
15 %Taux d'épargne i
19 %Effort d'équipement i
64 %Autonomie fiscale i
53 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 374 k€ aux caisses communales (soit 64 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 623 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +53,9 % pendant que l'épargne brute s'établit à 92 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 953 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 580 311 € 609 €
Dépenses de fonctionnement 492 347 € 517 €
Frais de personnel 260 795 € 274 €
Achats et charges 162 519 €
Impôts locaux 374 142 € 393 €
Épargne brute 87 965 € 92 €
Épargne de gestion 107 072 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 108 791 € 114 €
Dépenses d'investissement 108 791 €
Recettes d'investissement 29 382 €
Encours de dette 622 971 € 654 €
Annuité de la dette 65 134 € 68 €

Pour référence, Villevieux (7 km) affiche 476 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

49,07 %Taxe foncière (bâti) i
25,13 %CFE i
85,98 %Foncier non bâti i
6,60 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 44,05 % 4,50 % 0,52 % 49,07 %
Taxe foncière (non bâti) 32,67 % 6,70 % 0,81 % 85,98 %
Taxe d'habitation 11,03 % 11,70 % 0,53 % 23,26 %
CFE 0,00 % 23,85 % 1,28 % 25,13 %
TEOM 6,60 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (49,07 %) et de foncier non bâti (85,98 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +1,3 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 45,59 % en 2021 à 49,07 % en 2024, soit une hausse de +3,48 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,3 pts
CFE vs département+2,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

78 328 €Dotation totale i
81 €/habPar habitant i
62 401 €Dotation forfaitaire i
13 479 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 723 € vs moyenne strate 722 € (+0%)
Effort fiscal 0,918 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 968

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,6 %

Résumé

La commune affiche une dette de 654 € par habitant pour une capacité d'épargne de 92 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 92 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Courlans affiche 609 € de recettes et 517 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 92 €/hab (15 % des recettes) (-38 % par rapport à la médiane du département (837 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 114 €/hab. En complément, l'encours de dette s'établit à 654 € par habitant (-32 % par rapport à la médiane du département (955 €)). De plus, le taux global de taxe foncière bâtie est de 49,1 %, dans le quart supérieur du département (95ᵉ/494).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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