Finances locales

Les finances de Courlans

39570 Jura 938 hab.
Fiche complète

Finances locales à Courlans : dette 609 €/hab, taxe foncière globale 49,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 525€
Dette/hab 609€
Épargne brute/hab 80€
Taxe foncière 49,09%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (946 habitants).

605 €/habRecettes/hab i
525 €/habDépenses/hab i
80 €/habÉpargne brute/hab i
609 €/habDette/hab i
7,6 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
10 %Effort d'équipement i
67 %Autonomie fiscale i
51 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 383 k€ aux caisses communales (soit 67 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 576 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de +59,8 % pendant que l'épargne brute s'établit à 80 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 946 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 572 140 € 605 €
Dépenses de fonctionnement 496 312 € 525 €
Frais de personnel 253 285 € 268 €
Achats et charges 172 681 € –
Impôts locaux 383 126 € 405 €
Épargne brute 75 828 € 80 €
Épargne de gestion 93 519 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 55 002 € 58 €
Dépenses d'investissement 69 682 € –
Recettes d'investissement 42 678 € –
Encours de dette 576 440 € 609 €
Annuité de la dette 64 775 € 68 €

Pour référence, Villevieux (7 km) affiche 497 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

49,09 %Taxe foncière (bâti) i
25,16 %CFE i
86,03 %Foncier non bâti i
6,71 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 44,05 % 4,50 % 0,54 % 49,09 %
Taxe foncière (non bâti) 32,67 % 6,70 % 46,66 % 86,03 %
Taxe d'habitation 11,03 % 11,70 % 0,51 % 23,24 %
CFE 0,00 % 23,85 % 1,31 % 25,16 %
TEOM — — — 6,71 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (49,09 %) et de foncier non bâti (86,03 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +1,3 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 45,59 % en 2021 à 49,09 % en 2025, soit une hausse de +3,50 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,3 pts
CFE vs département+2,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

77 849 €Dotation totale i
81 €/habPar habitant i
51 753 €Dotation forfaitaire i
23 319 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 842 € vs moyenne strate 871 € (-3%)
Effort fiscal 1,072 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-5,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
9 845 €Subventions totales i
40 784 €Coût des projets i
24,1 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 9 845 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
revalorisation du batiment communal issu d'une friche industrielle DETR 40 784 € 9 845 € 24,1%

Résumé

La commune affiche une dette de 609 € par habitant pour une capacité d'épargne de 80 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 80 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées