01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Chouzelot en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Chouzelot; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Chouzelot, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Petit gouffre du Gros Bois | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Petite Roche | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Moustiques | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Chauves-Souris | naturelle | orifice visible |
| Source de Montgardot | naturelle | orifice visible |
| Source du Clos | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Chouzelot cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-24 | 1995-12-25 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-08-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Chouzelot recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GUINET SERGE | 13 ROUTE DU BYANS 25440 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Chouzelot, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| FADIER AUTOMATION | 43 RUE DU VILLAGE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 6 route Nationale | En arrêt | ||
| Travail des métaux | 43 rue Jean Compagnon | Indéterminé | |
| Entretien, réparation et vente de matériel agricole | 12 route Bussy (de) | Indéterminé | |
| Station service | 1 rue Grande | Indéterminé | |
| Distribution de carburants | lieu dit Au Pied du Jey | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit A Chanot et Fougeret | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Aux Chocheux | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chouzelot (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Chouzelot.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Chouzelot; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Chouzelot compte 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Chouzelot dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
1 installation classée ICPE figure à Chouzelot — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Chouzelot est documentée par 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Chouzelot (9 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Chouzelot s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. Chouzelot est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 254 m, bordée par La Loue: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 4 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 1 | 3 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 6 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Route d'Ornans 25440 QUINGEY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Chouzelot se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Chouzelot est une commune franc-comtoise, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 254 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Chouzelot est rattachée à la brigade de gendarmerie de Quingey, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Doubs, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Chouzelot — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale de Chouzelot est rendue par le tribunal judiciaire de Besançon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Chouzelot s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Chouzelot, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Chouzelot à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Chouzelot se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune franc-comtoise. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 254 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.