Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Citers en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Citers; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Citers est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
1 installation classée ICPE figure à Citers — profil agricole ou artisanal. Citers cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
6 reconnaissances CatNat à Citers — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Citers s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition des communes de Franche-Comté. Sur le plan physique, Citers est sur un relief modérément vallonné, à 296 m d'altitude, bordée par La Lanterne et Le Lambier — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Citers: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cartographie nationale BRGM: Citers en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Citers mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Lanterne-Semouse | Array | 01/01/2005 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Citers cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-13 | 2000-11-13 | 2001-03-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Citers — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAONOISE DES RESINEUX Seveso | 2 Rue de la Trinquotte 70300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le Cerema dénombre 1 friche sur Citers, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| 70155_13741 | inconnu | friche sans projet |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Citers — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Ailloncourt (d') | Indéterminé | ||
| route Ailloncourt (d') | Indéterminé | ||
| Station-service | 9 route Luxeuil (de) | En arrêt | |
| Carrière de matériaux alluvionnaires | lieu dit "Au Dessus de la Trincotte" | En arrêt | |
| Scierie | rue Trinquotte (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Revers de Marrons Fahys" | Indéterminé | |
| STEP | lieu dit "Le Pommeret" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Citers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).