01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Claveyson: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Claveyson en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
8 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Claveyson — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2021-09-09 | Fort | |
| Fontanaure | Glissement | 2008-09-05 | Fort |
| Glissement | 2008-09-05 | Fort | |
| Glissement | 2008-09-05 | Fort | |
| Glissement | 2008-05-05 | Fort | |
| La Garenne | Glissement | 2008-09-06 | Fort |
| Combe Sarraillon | Glissement | 2008-09-06 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | 1997-01-20 | Fort |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Claveyson mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Galaure | Inondation | 01/09/1990 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 13 reconnaissances CatNat pour Claveyson, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-09-18 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 | 2023-09-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-12 | 2018-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-23 | 2013-10-23 | 2013-11-25 |
| Mouvement de Terrain | 2013-10-23 | 2013-10-23 | 2014-02-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-06 | 2008-09-06 | 2008-10-07 |
| Mouvement de Terrain | 2008-09-06 | 2008-09-06 | 2009-04-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-22 | 1999-10-23 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-25 | 1999-09-26 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-02 | 1993-10-15 | 1993-11-29 |
| Glissement de Terrain | 1993-10-02 | 1993-10-15 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-25 | 1987-09-26 | 1987-12-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Claveyson compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES BIO PRES | 575 Route Neuve 26240 | Autres régimes | |
| LES QUATRE PATTES DE GALAURE | 1090 Route d'Hauterives 26240 | Autres régimes | |
| EARL DE CHORIOL | QUARTIER CHORIOL 26240 | Autres régimes | |
| GAEC 2MT Seveso | 1355 route de Saint-Andéol 26240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Claveyson — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de charronnerie, machines agricoles, forge, pliage et perçage | route départementale 109 | Indéterminé | |
| Garage, station service | route départementale 109 | En arrêt | |
| Transformateur | route départementale 16 | En arrêt | |
| Transformateur | lieu dit "Les Morands" | En arrêt | |
| Transformateur | Quartier Les Gênes | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Claveyson (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Claveyson en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols de Claveyson présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Claveyson: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Claveyson (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Claveyson: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Au Journal officiel, 13 arrêtés CatNat ont été publiés pour Claveyson, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Claveyson est une commune de la vallée du Rhône — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Claveyson est dans les collines, à une altitude moyenne de 203 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 bis Avenue Eugène Buissonnet 26240 ST VALLIER
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Claveyson est une commune de la vallée du Rhône, dans les collines, à une altitude moyenne de 203 m.
En matière de sécurité publique, Claveyson relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Saint-Vallier. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels à Claveyson sur la période 2017-2019, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan judiciaire, Claveyson relève du tribunal judiciaire de Valence et de la cour d'appel de Grenoble. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Valence: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Claveyson repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Claveyson est une commune de la vallée du Rhône. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 203 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.