01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
29 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Boulevard des Genêts 31320 CASTANET TOLOSAN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, la commune enregistre un taux de délinquance de 22,81 ‰ habitants (12 faits), conforme à la médiane. Clermont-le-Fort est caractéristique des villages du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, perchée à 215 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Clermont-le-Fort est exercée depuis Castanet-Tolosan par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Clermont-le-Fort est rattachée au tribunal judiciaire de Toulouse pour la première instance et à la cour d'appel de Toulouse pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Toulouse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Clermont-le-Fort, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Clermont-le-Fort est caractéristique des villages du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est perchée à 215 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.