01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Clermont-Savès.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 12 reconnaissances CatNat pour Clermont-Savès, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-10-01 | 2022-12-31 | 2023-04-03 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-06-26 |
| Sécheresse | 2011-05-12 | 2011-06-30 | 2013-02-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-09-30 | 2004-02-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1997-12-31 | 1998-10-22 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1993-09-30 | 1996-03-18 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1991-12-31 | 1992-10-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-25 | 1988-05-25 | 1988-10-07 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Clermont-Savès (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Clermont-Savès: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Clermont-Savès n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
La chronique CatNat de Clermont-Savès est fournie avec 12 arrêtés de reconnaissance, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Clermont-Savès est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
34 bis Route de Toulouse 32600 L ISLE JOURDAIN
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Clermont-Savès ne recensent aucun fait constaté.
La gendarmerie nationale couvre Clermont-Savès depuis la brigade de l'Isle-Jourdain, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2012 et 2024, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Clermont-Savès dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 3 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Auch, la cour d'appel compétente étant celle de Agen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Clermont-Savès sont portées devant le conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Clermont-Savès s'élève à 6 (barreau de GERS).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Clermont-Savès à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Clermont-Savès, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Clermont-Savès se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan.