01 Zonage réglementaire
Cleyzieu relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Cleyzieu, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Cleyzieu, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Béquelle | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Platières ou de Pierre à feu | naturelle | orifice visible |
| Trou du Piège | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Cleyzieu — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Faible |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Cleyzieu compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-20 | 2021-06-21 | 2021-07-26 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Cleyzieu, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de travail du bois | rue Eglise (de l') | En arrêt | |
| Décharge non autorisée | lieu dit "En Orsay" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cleyzieu (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Cleyzieu en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Cleyzieu en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Cleyzieu.
La mémoire industrielle de Cleyzieu est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
1 reconnaissance CatNat à Cleyzieu — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Cleyzieu s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du maillage de l'Ain. L'environnement physique communal (à 285 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Cleyzieu se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Cleyzieu figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Cleyzieu est au cœur du maillage de l'Ain, à 285 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Les faits relevés sur Cleyzieu sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Rambert-en-Bugey, rattachée au Groupement Ain. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
La justice civile et pénale de Cleyzieu est rendue par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Cleyzieu dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Belley, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Belley, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Cleyzieu, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Cleyzieu, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Cleyzieu à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Cleyzieu se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du maillage de l'Ain. Ce profil territorial — à 285 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.