Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Clomot

21230 Côte-d'Or 121 hab.
Fiche complète
Radon Significatif
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Clomot.

Zone 1Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Clomot, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-04-01 2020-06-30 2021-05-18
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-07-23 1994-07-24 1994-11-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-07-07 1987-07-07 1987-09-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

03 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA du Bas du Liard (ex Lucand Morice) BAS DU LIARD 21230 Autres régimes

Résumé

1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Clomot: aléa sismique faible (zone 1/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Clomot (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Clomot (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Régionalement, Clomot est au cœur du tissu bourguignon — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2012)
82,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2012–2012)
ONISR / BAAC · 2012–2012

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue de Paris 21230 ARNAY LE DUC

03 80 90 11 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Beaune
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Clomot, aucun fait n'a été constaté en 2025.

En matière de sécurité publique, Clomot relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Arnay le Duc. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Le bilan routier de Clomot reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2012 et 2012. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Sur le plan judiciaire, Clomot relève du tribunal judiciaire de Dijon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le tribunal de proximité compétent siège à Beaune; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat de Clomot implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Clomot est au cœur du tissu bourguignon, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées