01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cognat-Lyonne en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cognat-Lyonne; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Cognat-Lyonne présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavités de l' Eglise | cave | centre cavité |
| Cavités de l' Eglise | ouvrage civil | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Cognat-Lyonne — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Eglise - Cimetière | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Chemin vicinal qui monte à l'Eglise | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Cognat-Lyonne cumule 12 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-27 | 2016-05-28 | 2016-06-28 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-06-26 |
| Sécheresse | 2011-06-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1995-12-31 | 1996-06-17 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1998-08-31 | 1998-11-19 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1991-12-31 | 1992-07-31 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VAL'LIMAGNE.coop Seveso | 1 Route de Biozat 03110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Cognat-Lyonne (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Anc. Station Service, Garage MERLE | 9 route Gannat de N209 (Anc. RN9) | En arrêt | |
| Anc. Décharge Communale OM | Petite Côte la | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cognat-Lyonne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Cognat-Lyonne en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Cognat-Lyonne, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: cave) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) pour Cognat-Lyonne.
Le registre ICPE recense 1 site à Cognat-Lyonne. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Cognat-Lyonne.
Cognat-Lyonne totalise 12 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, majoritairement liés à: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Cognat-Lyonne est au cœur du tissu communal auvergno-rhône-alpin — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Cognat-Lyonne est dans les collines, à une altitude moyenne de 330 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2017 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 1 | 3 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 0 | 3 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 2 |
| Passagers | 4 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 2 | 0 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 2 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Avenue du Colonel Arnaud Beltrame 03200 VICHY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Cognat-Lyonne rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Cognat-Lyonne est au cœur du tissu communal auvergno-rhône-alpin, dans les collines, à une altitude moyenne de 330 m.
Pour les habitants de Cognat-Lyonne, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Vichy. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 15 événements à Cognat-Lyonne sur 11 années. Ce volume inscrit Cognat-Lyonne parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants de Cognat-Lyonne qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Cusset; la cour d'appel de Riom constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Vichy pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vichy par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Cognat-Lyonne repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Cognat-Lyonne s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Cognat-Lyonne est au cœur du tissu communal auvergno-rhône-alpin. Sur le plan physique, Cognat-Lyonne est dans les collines, à une altitude moyenne de 330 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.