01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cognin-les-Gorges.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
6 cavités souterraines sont identifiées sous Cognin-les-Gorges, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| montchardon | carrière | autre |
| grotte de la FENETRE DU MONASTERE | naturelle | orifice visible |
| montchardon | carrière | autre |
| gorges du nant 2 | ouvrage civil | autre |
| gorges du nant 3 | ouvrage civil | autre |
| gorges du nant 1 | ouvrage civil | autre |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Cognin-les-Gorges — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| BASSETIERE D22A | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Cognin-les-Gorges, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SEVILLA Seveso | LE PORT 38470 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Cognin-les-Gorges — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Débit de carburants | Place Eglise (de l') | En arrêt | |
| Entretien auto et véhicules agricoles | rue Faure (de la) | En arrêt | |
| Station service AGIP | 3413 Route nationale 532 | En arrêt | |
| Atelier de réparation de machines agricoles et voitures | 5 Impasse Tilleul (du) | En arrêt | |
| SEVILLA | LE PORT | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cognin-les-Gorges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Cognin-les-Gorges en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
La mémoire des sols de Cognin-les-Gorges compte 6 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).
Le territoire de Cognin-les-Gorges n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 1 site à Cognin-les-Gorges. Cognin-les-Gorges cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Cognin-les-Gorges, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Cognin-les-Gorges est dans la géographie contrastée de l'Isère. Cognin-les-Gorges est arrosée par La Serve et Le Nant: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 8 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Cognin-les-Gorges, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Cognin-les-Gorges est basée à Vinay, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 7 années d'observation (2012-2022), Cognin-les-Gorges totalise 7 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Grenoble, la cour d'appel compétente étant celle de Grenoble. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Grenoble par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Cognin-les-Gorges implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Cognin-les-Gorges est dans la géographie contrastée de l'Isère.