Finances locales

Les finances de Commelle-Vernay

42120 Loire 3 050 hab.
Fiche complète

Finances locales à Commelle-Vernay : dette 450 €/hab, taxe foncière globale 33,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 482€
Dette/hab 450€
Épargne brute/hab 211€
Taxe foncière 33,66%

Photo : Chabe01 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (3 128 habitants).

693 €/habRecettes/hab i
482 €/habDépenses/hab i
211 €/habÉpargne brute/hab i
450 €/habDette/hab i
2,1 ansCapacité de désendettement i
30 %Taux d'épargne i
57 %Effort d'équipement i
67 %Autonomie fiscale i
54 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 2,2 M€ entrent et 1,5 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (54 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 211 €/hab et dette à 450 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 3 128 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 167 839 € 693 €
Dépenses de fonctionnement 1 508 817 € 482 €
Frais de personnel 809 772 € 259 €
Achats et charges 519 827 € –
Impôts locaux 1 443 033 € 461 €
Épargne brute 659 022 € 211 €
Épargne de gestion 676 817 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 235 445 € 395 €
Dépenses d'investissement 1 246 041 € –
Recettes d'investissement 1 707 068 € –
Encours de dette 1 407 471 € 450 €
Annuité de la dette 137 012 € 44 €

Commune voisine de taille comparable, Boën-sur-Lignon (28 km) affiche 1 040 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,66 %Taxe foncière (bâti) i
29,55 %CFE i
78,59 %Foncier non bâti i
9,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,01 % 1,98 % 0,67 % 33,66 %
Taxe foncière (non bâti) 42,76 % 3,17 % 32,66 % 78,59 %
Taxe d'habitation 8,04 % 10,45 % 0,63 % 19,12 %
CFE 0,00 % 28,32 % 1,23 % 29,55 %
TEOM — — — 9,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 33,66 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 29,55 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 33,66 % (+0,44 % pts), tandis que la CFE s'établit à 29,55 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,2 pts
CFE vs département+0,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

239 796 €Dotation totale i
76 €/habPar habitant i
176 490 €Dotation forfaitaire i
63 306 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 080 € vs moyenne strate 1 020 € (+6%)
Effort fiscal 0,861 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-10,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
118 689 €Subventions totales i
593 444 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 118 689 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement de la rue des vignes DETR 593 444 € 118 689 € 20,0%

Le saviez-vous ?

  • Commelle-Vernay est le bourg ayant les dépenses par habitant les plus basses du département Loire. (sur 29 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants) Voir le classement

Résumé

Les finances de Commelle-Vernay sont saines avec une dette modérée de 450 €/hab et une capacité d'épargne de 211 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 211 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées