01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Confrançon en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Confrançon en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Confrançon, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Confrançon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHAPATON B=SARL MONTBURON doublon Seveso | lieudit Montburon 01310 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SARL DE MONTBURON Seveso IED | 123 Route de Montburon 01310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE L'EFFONDRAS | 01310 | Autres régimes | |
| Domaine de Shihlaya (exLHERMITE GEORGES) | La Boigna 01310 | Autres régimes | |
| BRESSE OEUFS PRODUCTION Confrançon Seveso IED | 164 route de Montburon 01310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DES BASSES COURS | 01310 | Autres régimes |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Confrançon, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | friche commerciale | friche sans projet | carmantran | 4 342 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 adresses figurent dans la base CASIAS pour Confrançon — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge contrôlée de déchets de matières plastiques | lieu dit "Chenatière" | Indéterminé | |
| Petite station service | 263 route Logis Neuf (du) | Indéterminé | |
| Scierie mécanique du Logis Neuf | route départementale 1079 | Indéterminé | |
| Station Service | lieu dit "Logis Neuf" | Indéterminé | |
| Mécanicien avec petite station service. | 405 route Logis Neuf (du) | Indéterminé | |
| Atelier d'application d'apprêt assimilable à un vernis | route départementale 1079 | Indéterminé | |
| Atelier de mécano-soudure | lieu dit "L'Effondras" | Indéterminé | |
| Atelier de travail du bois | lieu dit "Logis Neuf" | Indéterminé | |
| Atelier de travail des métaux | lieu dit "Logis-neuf" | Indéterminé | |
| Petite station service | 1285 route Mâcon (de) | Indéterminé | |
| Station service | lieu dit "Cornaton" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Confrançon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Confrançon: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Confrançon présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Confrançon, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Confrançon: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Confrançon totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Régionalement, Confrançon est dans les paysages contrastés de l'Ain — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Confrançon est à 189 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
34 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 3 | 0 | 3 | 7 |
| 2014 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2015 | 3 | 2 | 6 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | — |
| Autoroute | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | 2 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
700 Rue Bresse Cocagne 01340 JAYAT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 5,90 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Confrançon (8 faits). Territoire singulier: Confrançon est dans les paysages contrastés de l'Ain, à 189 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Confrançon relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Jayat. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Confrançon reste contenu sur 10 années d'observation: 19 accidents corporels recensés entre 2013 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Confrançon est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bourg-en-Bresse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Confrançon repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Confrançon est dans les paysages contrastés de l'Ain, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Confrançon est à 189 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.