01 Zonage réglementaire
Corbonod relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Corbonod présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Corbonod, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Cha ou Brunet | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Combe Merlin ou de la Cha No 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre d'Orbagnoux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Thumelay | naturelle | orifice visible |
| Gouffre sur Lyand No 1 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
7 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Corbonod — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Entre Dorches et Orbagnoux. | Glissement | 1910-01-21 | Fort |
| Glissement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Corbonod cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2023-11-01 01:00:00 | 2023-11-01 01:00:00 | 2024-02-12 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-30 | 1992-06-01 | 1992-09-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Corbonod compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TOTAL RAFFINAGE MARKETING | Mancin 01420 | Non ICPE | |
| MINES D'ORBAGNOUX (SOCIETE DES) Seveso | Orbagnoux 01420 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Gaec FORRAT | 67 CHEMIN DU FARTO 01420 | Autres régimes | |
| SARL TCJ GALLICE | 236 RUE DES PEUPLIERS 01420 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Corbonod, 13 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| TOTAL | CORBONOD | En cours |
| DEPOT DE FUTS SUR LA COMMUNE DE CORBONOD | ZONE D''ACTIVITÉ DE CORBONOD | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de liquides inflammables (fuel) et dépôt de déchets industriels | lieu dit "Mancin" | En arrêt | |
| Usine à distiller les grès bitumeux | lieu dit "La Dorche" | En arrêt | |
| Usine à distiller les grès bitimineux | lieu dit Grande Route | Indéterminé | |
| Atelier de travail du bois | 61 rue Poste (de la) | En arrêt | |
| Dépôt d'immondices | lieu dit "A La Combaz Nalvia" | En arrêt | |
| Dépot régional de liquides inflammables | lieu dit "Mancin" | En arrêt | |
| Usine pour la fabrication et le stockage d'huile de schiste | lieu dit "Mancin" | En arrêt | |
| Chantier de démolition de véhicules; anc. Serrurerie et tôlerie | route Barrage (du) | En arrêt | |
| Station service avec un garage d'avions | route Aérodrome (de l') | En arrêt | |
| Mécanique industrielle ; anc. Transformation des matières plastiques | 297 rue Moulin à Gignez (du) | Indéterminé | |
| Exploitation de carrière de gravier | lieu dit "Aux Perrailles" | En arrêt | |
| Tôlerie, carrosserie avec application de peinture | lieu dit "Le Volage" | En arrêt | |
| Exploitation de carrière de gravier | lieu dit "aux Perrailles" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Corbonod (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Corbonod, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Corbonod en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont recensé(e)s à Corbonod au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
4 installations classées ICPE figurent à Corbonod — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Corbonod: 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
3 reconnaissances CatNat à Corbonod — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Corbonod est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 350 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
57 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2017 | 4 | 1 | 4 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 2 | 0 | 0 | 4 |
| 2022 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
112 Rue Claudius Richard 01350 CULOZ BEON
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 5 faits en 2025 (3,80 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des violences physiques intrafamiliales, à 3,75 ‰ habitants. Territoire singulier: Corbonod est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, à 350 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Corbonod sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Culoz-Béon, rattachée au Groupement Ain. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2013-2024, l'ONISR recense 14 accidents corporels à Corbonod, avec 16 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Le ressort juridictionnel de Corbonod est celui de Bourg-en-Bresse en première instance, Lyon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Corbonod dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Belley, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Belley, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
1 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Corbonod (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Corbonod, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Corbonod à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Corbonod est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Sur le plan physique, Corbonod est à 350 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.