Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Corcondray

25410 Doubs 148 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Corcondray: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Corcondray présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Perte de l'Etang naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Corcondray, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Corcondray recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
JOUFFROY DANIEL 4 CHEMIN DES VIGNES 25410 Autres régimes
GAEC DU CORCONDRAY OBBINK Monsieur OBBINK André 25410 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Corcondray — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Chemin A l' entrée ouest du village, le long du chemin n° 11 de BESANCON à VALLERANGES Indéterminé
Décharge lieu dit Le Reuron En arrêt
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Corcondray: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire de Corcondray.

Le registre ICPE recense 2 sites à Corcondray. Le territoire de Corcondray voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Corcondray compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Corcondray est au cœur des plateaux et forêts comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Corcondray est en bordure du Ruisseau de Pommeau — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

16 Rue des Belles Ouvrières 25410 ST VIT

03 81 25 04 80

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Avocats

BarreauBESANCON

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Corcondray en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Corcondray est basée à Saint-Vit, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Corcondray est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Corcondray, au barreau de BESANCON.

La sécurité quotidienne de Corcondray repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Corcondray est au cœur des plateaux et forêts comtois, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées