01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cormoranche-sur-Saône en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Cormoranche-sur-Saône en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cormoranche-sur-Saône relève à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI du Mâconnais | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/12/2016 |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/06/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Cormoranche-sur-Saône, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-20 | 2001-03-23 | 2001-04-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS RIFFIER GRANULAT VICAT Seveso | LA MOUILLE 01290 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| RABUEL S.A. Seveso | Le Bourg BP 1 01290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 10 sites à Cormoranche-sur-Saône: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de ferrailles et de vieux papiers | lieu dit "Le Village" | En arrêt | |
| Garage avec distributeur d'essence | route départementale 51a | En arrêt | |
| Dépôt souterrain de carburant | lieu dit "La Farge" | En arrêt | |
| Exploitation de carrière | lieu dit "La Mouille" | Indéterminé | |
| Exploitation de carrière | lieu dit "Les Teppes" | En arrêt | |
| Desserte d'essence | 89 rue Jet d'Eau (du) | En arrêt | |
| Scierie avec traitement du bois ; anc. Atelier de travail du bois | 135 route Noaillat (de) | Indéterminé | |
| Exploitation de carrière | lieu dit "Lit de la Saône" | En arrêt | |
| Carrière | Chemin Pierre Torrion | En arrêt | |
| Carrière de sable et dragage | lieu dit "Lit de la Saône" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cormoranche-sur-Saône (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Cormoranche-sur-Saône en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Cormoranche-sur-Saône; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par un TRI et un AZI, le risque inondation de Cormoranche-sur-Saône est suivi par les services de l'État et les gestionnaires de bassin: 1 TRI, 1 AZI.
Le registre ICPE recense 2 sites à Cormoranche-sur-Saône. Sur le registre foncier et historique: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Cormoranche-sur-Saône.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Cormoranche-sur-Saône, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Cormoranche-sur-Saône est au cœur du maillage de l'Ain, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Cormoranche-sur-Saône est perchée à 219 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par La Saône: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
10 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | 3 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
62 Rue de Mons 01290 LAIZ
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Cormoranche-sur-Saône, les 10 faits de 2024 correspondent à un taux de 8,50 ‰. Cormoranche-sur-Saône est au cœur du maillage de l'Ain, perchée à 219 m d'altitude, dans un relief de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Cormoranche-sur-Saône est basée à Laiz, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 7 événements à Cormoranche-sur-Saône sur 5 années. Ce volume inscrit Cormoranche-sur-Saône parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire de Cormoranche-sur-Saône est celui du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, avec appel devant la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bourg-en-Bresse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Cormoranche-sur-Saône implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Cormoranche-sur-Saône est au cœur du maillage de l'Ain. Sur le plan physique, Cormoranche-sur-Saône est perchée à 219 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.