Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Cormoranche-sur-Saône en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Cormoranche-sur-Saône; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par un TRI et un AZI, le risque inondation de Cormoranche-sur-Saône est suivi par les services de l'État et les gestionnaires de bassin: 1 TRI, 1 AZI.
Le registre ICPE recense 2 sites à Cormoranche-sur-Saône. Sur le registre foncier et historique: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Cormoranche-sur-Saône.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Cormoranche-sur-Saône, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Cormoranche-sur-Saône est au cœur du maillage rural de l'Ain, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Cormoranche-sur-Saône est perchée à 178 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par La Saône: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cormoranche-sur-Saône en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Cormoranche-sur-Saône en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Risque d'inondation
Cormoranche-sur-Saône relève à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI du Mâconnais | RMC | Array, Array | 21/12/2016 |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Array, Array | 21/06/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - TRI — DGPR — Licence Ouverte v2.0
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Cormoranche-sur-Saône, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-20 | 2001-03-23 | 2001-04-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS RIFFIER GRANULAT VICAT Seveso | LA MOUILLE 01290 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| RABUEL S.A. Seveso | Le Bourg BP 1 01290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 10 sites à Cormoranche-sur-Saône: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de ferrailles et de vieux papiers | lieu dit "Le Village" | En arrêt | |
| Garage avec distributeur d'essence | route départementale 51a | En arrêt | |
| Dépôt souterrain de carburant | lieu dit "La Farge" | En arrêt | |
| Exploitation de carrière | lieu dit "La Mouille" | Indéterminé | |
| Exploitation de carrière | lieu dit "Les Teppes" | En arrêt | |
| Desserte d'essence | 89 rue Jet d'Eau (du) | En arrêt | |
| Scierie avec traitement du bois ; anc. Atelier de travail du bois | 135 route Noaillat (de) | Indéterminé | |
| Exploitation de carrière | lieu dit "Lit de la Saône" | En arrêt | |
| Carrière | Chemin Pierre Torrion | En arrêt | |
| Carrière de sable et dragage | lieu dit "Lit de la Saône" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cormoranche-sur-Saône (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).