Finances locales

Les finances de Cormoz

01560 Ain 703 hab.
Fiche complète

Finances locales à Cormoz : dette 323 €/hab, taxe foncière globale 30,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 592€
Dette/hab 323€
Épargne brute/hab 196€
Taxe foncière 30,75%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (709 habitants).

788 €/habRecettes/hab i
592 €/habDépenses/hab i
196 €/habÉpargne brute/hab i
323 €/habDette/hab i
1,6 ansCapacité de désendettement i
25 %Taux d'épargne i
32 %Effort d'équipement i
47 %Autonomie fiscale i
46 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 559 k€ de recettes de fonctionnement face à 420 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 46 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 480 € à 323 € (-32,7 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 709 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 558 711 € 788 €
Dépenses de fonctionnement 419 841 € 592 €
Frais de personnel 194 047 € 274 €
Achats et charges 153 709 € –
Impôts locaux 261 135 € 368 €
Épargne brute 138 870 € 196 €
Épargne de gestion 142 125 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 178 429 € 252 €
Dépenses d'investissement 178 429 € –
Recettes d'investissement 78 439 € –
Encours de dette 229 031 € 323 €
Annuité de la dette 47 246 € 67 €

676 €/hab. de dépenses par habitant à Champagnat, commune de population comparable à 12 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,75 %Taxe foncière (bâti) i
25,79 %CFE i
86,33 %Foncier non bâti i
9,95 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,58 % 0,74 % 0,43 % 30,75 %
Taxe foncière (non bâti) 47,00 % 5,69 % 33,64 % 86,33 %
Taxe d'habitation 13,59 % 6,83 % 0,54 % 20,96 %
CFE 0,00 % 24,97 % 0,82 % 25,79 %
TEOM — — — 9,95 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 30,75 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,79 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 30,75 % (+0,29 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,79 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,7 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

103 592 €Dotation totale i
146 €/habPar habitant i
67 490 €Dotation forfaitaire i
31 314 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 911 € vs moyenne strate 871 € (+5%)
Effort fiscal 0,931 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-6,3 %

Résumé

Les finances de Cormoz sont saines avec une dette modérée de 323 €/hab et une capacité d'épargne de 196 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 196 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées