Finances locales

Les finances de Foissiat

01340 Ain 2 034 hab.
Fiche complète

Finances locales à Foissiat : dette 574 €/hab, taxe foncière globale 27,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 513€
Dette/hab 574€
Épargne brute/hab 157€
Taxe foncière 27,19%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (2 057 habitants).

671 €/habRecettes/hab i
513 €/habDépenses/hab i
157 €/habÉpargne brute/hab i
574 €/habDette/hab i
3,7 ansCapacité de désendettement i
23 %Taux d'épargne i
47 %Effort d'équipement i
60 %Autonomie fiscale i
34 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 1,4 M€ de recettes, 1,1 M€ de dépenses, dont 358 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 1,2 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 186 € à 157 €, soit -15,6 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 2 057 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 379 239 € 671 €
Dépenses de fonctionnement 1 055 797 € 513 €
Frais de personnel 358 442 € 174 €
Achats et charges 540 522 € –
Impôts locaux 827 298 € 402 €
Épargne brute 323 441 € 157 €
Épargne de gestion 333 802 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 644 917 € 314 €
Dépenses d'investissement 654 970 € –
Recettes d'investissement 444 340 € –
Encours de dette 1 179 815 € 574 €
Annuité de la dette 118 883 € 58 €

Pour référence, Saint-Amour (13 km) affiche 575 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

27,19 %Taxe foncière (bâti) i
25,79 %CFE i
80,32 %Foncier non bâti i
9,95 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 26,02 % 0,74 % 0,43 % 27,19 %
Taxe foncière (non bâti) 40,99 % 5,69 % 33,64 % 80,32 %
Taxe d'habitation 13,51 % 6,83 % 0,54 % 20,88 %
CFE 0,00 % 24,97 % 0,82 % 25,79 %
TEOM — — — 9,95 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (27,19 %) et de foncier non bâti (80,32 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -5,2 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 26,90 % en 2021 à 27,19 % en 2025, soit une hausse de +0,29 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,2 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

221 232 €Dotation totale i
107 €/habPar habitant i
154 012 €Dotation forfaitaire i
67 220 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 026 € vs moyenne strate 1 020 € (+1%)
Effort fiscal 0,856 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-7,7 %

Résumé

La commune affiche une dette de 574 € par habitant pour une capacité d'épargne de 157 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 158 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées