01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Cornod: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Cornod présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 6 cavités souterraines sur le territoire de Cornod, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| COISIA (Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| TURGON (Faille de -) | naturelle | orifice visible |
| ROSSET(Gr.du Bois-) | naturelle | orifice visible |
| ROCHE GAROD A (Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| MICKAEL(Gr-) | naturelle | orifice visible |
| THOREIGNA(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Cornod, le BRGM a documenté 11 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Thorigna - Le Crat - Le Fournachet | Coulée | 1900-01-01 | Fort |
| Bois Rosset - La Verchère | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
| Santonna - Les Condamines | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Palavard | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
| Villette | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Villette | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Les Courtillons | Coulée | 1900-01-01 | Fort |
| Côte de Palavard | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
| Varramboz | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Turgon - Bois Naprin | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
| Turgon - Le Trembrais | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Cornod cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU CLOS VERT | 39240 | Autres régimes | |
| GAEC DE FONTAINE NOIRE | La Fin 39240 | Autres régimes | |
| GAEC DE VAUGRIGNEUSE | 24 rue saint martin 39240 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Cornod — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| STATION EPURATION, Lagune d'assainissement | Indéterminé | ||
| Décharge | Chemin Planches (des) | Indéterminé | |
| Ancienne Décharge | lieu dit Cocu (en) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cornod (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cornod relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les sols de Cornod présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Cornod inclut 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 11 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le registre ICPE recense 3 sites à Cornod. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Cornod.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Cornod, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Cornod est une commune jurassienne. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 361 m, traversée par La Valouse) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Jean Breuil 39240 ARINTHOD
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Cornod se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Cornod, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Cornod est une commune jurassienne, dans les collines, à une altitude moyenne de 361 m.
La sécurité publique quotidienne de Cornod est assurée par la brigade de gendarmerie de Arinthod, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Les contentieux de Cornod sont traités par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Cornod repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Cornod s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Cornod est une commune jurassienne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 361 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.