01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Thoirette-Coisia.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Thoirette-Coisia présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Thoirette-Coisia, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| BOIS CURY (Gr du-) | naturelle | orifice visible |
| CHALEA(Gf. de-) | naturelle | orifice visible |
| CIMETIERE(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Thoirette-Coisia cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Thoirette-Coisia recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PERINETTI Seveso | 39240 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ETABLISSEMENTS BOISNIER Seveso | 71 Grande Rue 39240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
14 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Thoirette-Coisia (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 14 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Fond les avinières | Indéterminé | ||
| Ferrures d'attelages - Atelier de traitement de surface | 71 rue grande rue | Indéterminé | |
| Route nationale 436 | Indéterminé | ||
| Route nationale 436 | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Boissière (la) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Vignes du Rochet | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Chaléa | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Boissière (à la) | Indéterminé | |
| Extraction de groise | lieu dit Montagne de cury | Indéterminé | |
| Station service | 8 route Bourg (de) | Indéterminé | |
| Injection de matières plastiques | 4 rue Grande rue | Indéterminé | |
| Fabrication d'emballages plastiques pour produits frais | Chemin Moulin de Melignat Chalea (du) | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit au Cotat | Indéterminé | |
| ERDF | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Thoirette-Coisia (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Thoirette-Coisia relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Thoirette-Coisia; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Thoirette-Coisia.
Le registre ICPE recense 2 sites à Thoirette-Coisia. Le territoire de Thoirette-Coisia voit recensées 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Thoirette-Coisia a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Thoirette-Coisia est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Thoirette-Coisia est dans les collines, à une altitude moyenne de 361 m, traversée par La Valouse et Le Sancon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
11 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Jean Breuil 39240 ARINTHOD
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Thoirette-Coisia, les 5 faits de 2024 correspondent à un taux de 6,20 ‰, inférieur à la médiane. Thoirette-Coisia est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, dans les collines, à une altitude moyenne de 361 m.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Thoirette-Coisia se trouve à Arinthod; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Jura.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Thoirette-Coisia sur 3 années. Ce volume inscrit Thoirette-Coisia parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Thoirette-Coisia relève du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Thoirette-Coisia repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Thoirette-Coisia est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 361 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.