01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cour-et-Buis en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cour-et-Buis; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Cour-et-Buis compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
| Mouvement de Terrain | 1983-04-24 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1982-12-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Cour-et-Buis compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PORTELLI PRODUCTIONS | LA RIVOIRE 38122 | Non ICPE |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Cour-et-Buis, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge publique | inconnu | friche potentielle | 6 209 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 adresses figurent dans la base CASIAS pour Cour-et-Buis — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage ; anc. Station-service, garage | 150 route Beaurepaire (de) | En arrêt | |
| Station Service (dans un café) | 26 route Beaurepaire (de) | En arrêt | |
| Fabrication de moules, modèles et pièces en plastique ; anc. Garage automobile avec station service | lieu dit "Le Village" | Indéterminé | |
| Décharge publique | lieu dit "Jaunaud" | En arrêt | |
| Garage automobile avec station service | route départementale 538 | En arrêt | |
| Mécanique générale ; anc. Carrosserie, serrurerie, peinture | 39 Chemin Grand Quartier (du) | Indéterminé | |
| Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques | Zone d'activité Rivoire (la) | Indéterminé | |
| Décharge publique | lieu dit "La Boura" | En arrêt | |
| Carrosserie | 151 route Beaurepaire (de) | Indéterminé | |
| Garage automobile ; anc. Mécanique générale | 120 Chemin Gailloud | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cour-et-Buis (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Cour-et-Buis en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Cour-et-Buis; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Cour-et-Buis n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 1 site à Cour-et-Buis. La mémoire industrielle de Cour-et-Buis est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Cour-et-Buis (6 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Cour-et-Buis est dans la tradition iséreoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 310 m, arrosée par La Varèze et Ruisseau de Barbarin — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
38 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 3 | 2 | 3 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 4 |
| 2021 | 2 | 0 | 10 | 1 |
| 2022 | 4 | 0 | 1 | 8 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 5 | 1 | 5 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 1 | 4 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 7 |
| Passagers | — | 3 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 5 |
| De jour | 1 | 4 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Chemin des Sauzays 38270 BEAUREPAIRE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Cour-et-Buis rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Cour-et-Buis est dans la tradition iséreoise, dans les collines, à une altitude moyenne de 310 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Cour-et-Buis se trouve à Beaurepaire; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Isère.
Les relevés BAAC font apparaître 21 accidents corporels à Cour-et-Buis entre 2013 et 2024, pour 42 blessés cumulés.
Sur le plan judiciaire, Cour-et-Buis relève du tribunal judiciaire de Vienne et de la cour d'appel de Grenoble. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vienne par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Cour-et-Buis, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Cour-et-Buis est dans la tradition iséreoise. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 310 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.