Finances locales

Les finances de Courbeveille

53230 Mayenne 631 hab.
Fiche complète

Finances locales à Courbeveille : dette 1 134 €/hab, taxe foncière globale 56,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 627€
Dette/hab 1 134€
Épargne brute/hab 95€
Taxe foncière 56,17%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (645 habitants).

721 €/habRecettes/hab i
627 €/habDépenses/hab i
95 €/habÉpargne brute/hab i
1 134 €/habDette/hab i
11,9 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
157 %Effort d'équipement i
50 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 465 k€ de recettes de fonctionnement face à 404 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 43 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de +55,1 % pendant que l'épargne brute s'établit à 95 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 645 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 465 310 € 721 €
Dépenses de fonctionnement 404 323 € 627 €
Frais de personnel 173 241 € 269 €
Achats et charges 114 733 € –
Impôts locaux 230 648 € 358 €
Épargne brute 60 987 € 95 €
Épargne de gestion 63 366 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 730 232 € 1 132 €
Dépenses d'investissement 730 232 € –
Recettes d'investissement 611 137 € –
Encours de dette 731 156 € 1 134 €
Annuité de la dette 13 569 € 21 €

À Houssay, commune similaire à 14 km, les dépenses par habitant est de 608 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

56,17 %Taxe foncière (bâti) i
25,22 %CFE i
85,21 %Foncier non bâti i
15,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 50,21 % 5,96 % 0,00 % 56,17 %
Taxe foncière (non bâti) 42,25 % 8,53 % 34,43 % 85,21 %
Taxe d'habitation 16,53 % 14,85 % 0,00 % 31,38 %
CFE 0,00 % 25,22 % 0,00 % 25,22 %
TEOM — — — 15,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (56,17 %) et de foncier non bâti (85,21 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +9,0 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: 0,00 % pts entre 2021 et 2025, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+9,0 pts
CFE vs département-0,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

137 857 €Dotation totale i
214 €/habPar habitant i
62 718 €Dotation forfaitaire i
64 383 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 715 € vs moyenne strate 871 € (-18%)
Effort fiscal 1,338 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,2 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 134 € par habitant pour une capacité d'épargne de 95 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 94 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées