Les risques naturels et industriels à Courcelles-Frémoy

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Courcelles-Frémoy se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Courcelles-Frémoy est dans les paysages de Bourgogne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 314 m.

Les faits relevés sur Courcelles-Frémoy sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Semur-en-Auxois, rattachée au Groupement Côte-d'Or. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Sur la période 2021-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Courcelles-Frémoy — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Courcelles-Frémoy est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Courcelles-Frémoy dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montbard, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Courcelles-Frémoy s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Courcelles-Frémoy, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Courcelles-Frémoy à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Courcelles-Frémoy est dans les paysages de Bourgogne. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 314 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.