Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Forléans

21460 Côte-d'Or 112 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Moyen
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Forléans en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 2 (moyen).

Zone 1Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Forléans mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Vallée du Serein Inondation 01/12/1999

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Forléans compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CPE 4 rue Carré 21460 Non ICPE

Résumé

1 installation classée ICPE.

À Forléans, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique faible (zone 1) et radon moyen (cat. 2).

Le risque inondation à Forléans est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Forléans compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.

Les aléas observés à Forléans s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
89,3Accidents pour 10 000 hab. i
14Blessés (2014–2023)
ONISR / BAAC · 2014–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Autoroute 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Avenue Pasteur 21140 SEMUR EN AUXOIS

03 80 97 11 17

Lun 08h00–12h00 Mer 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Montbard
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Forléans ne recensent aucun fait constaté.

La brigade de gendarmerie de Semur-en-Auxois assure la couverture sécuritaire de Forléans ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 7 années (2014-2023) fait état de 8 accidents corporels à Forléans; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Le ressort judiciaire de Forléans est celui du tribunal judiciaire de Dijon, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Montbard, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Forléans sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Forléans à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Côte-d'Or et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Forléans se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Forléans est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées