Sécurité

La sécurité à Courcelles-lès-Montbéliard

25420 Doubs 1 370 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Courcelles-lès-Montbéliard.

Délinquance 0,0
Services sécurité 1
Accidents /an 1

Pour une commune de Courcelles-lès-Montbéliard ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Courcelles-lès-Montbéliard est dans le maillage rural de la Franche-Comté, dans les collines, à une altitude moyenne de 321 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Courcelles-lès-Montbéliard se trouve à Bavans; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Doubs.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Courcelles-lès-Montbéliard sur 2 années. Ce volume inscrit Courcelles-lès-Montbéliard parmi les communes à faible sinistralité routière.

La commune est siège du tribunal judiciaire; les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon.

La faible densité d'habitat de Courcelles-lès-Montbéliard implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Courcelles-lès-Montbéliard est dans le maillage rural de la Franche-Comté. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 321 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montbéliard
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Montbéliard

Police & Gendarmerie

1 Route de Présentevillers 25550 BAVANS

03 81 92 69 20

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2023) ?
2
Tués (2013–2023) ?
2
Blessés (2013–2023) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

25 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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