01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Courchapon: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Courchapon, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source du Grand Bois | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Roche | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Courchapon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Courchapon — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit les Lambuichères - Creux aux Moines | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit A Piquerey | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Grandes Pommerais | En arrêt | |
| Menuiserie Industrielle | lieu dit Au Grand Boichot | Indéterminé | |
| SIEVO ( Eaux du Val d'O) | 3 rue Val de l'Ognon (du) | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courchapon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Courchapon: zone sismique 2 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen).
Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Courchapon.
Courchapon n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le territoire de Courchapon voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 reconnaissances CatNat à Courchapon — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Courchapon est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 12 indicateurs de délinquance diffusés à Courchapon ne recensent aucun fait constaté.
La sécurité publique quotidienne de Courchapon est assurée par la brigade de gendarmerie de Recologne, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Courchapon sur 1 années. Ce volume inscrit Courchapon parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort juridictionnel de Courchapon est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Courchapon repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Courchapon s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Courchapon est dans la tradition des communes de Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.