Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Courchapon: zone sismique 2 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Courchapon; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Courchapon.
Courchapon n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le territoire de Courchapon voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 reconnaissances CatNat à Courchapon — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Courchapon est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 232 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Courchapon: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Courchapon en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Courchapon, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source du Grand Bois | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Roche | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Courchapon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Courchapon — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit les Lambuichères - Creux aux Moines | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit A Piquerey | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Grandes Pommerais | En arrêt | |
| Menuiserie Industrielle | lieu dit Au Grand Boichot | Indéterminé | |
| SIEVO ( Eaux du Val d'O) | 3 rue Val de l'Ognon (du) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courchapon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).