01 Zonage réglementaire
Burgille relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Burgille, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Emergence de la Route de Courchapon | naturelle | orifice visible |
| Emergence en face de la Mairie | naturelle | orifice visible |
| Résurgence de Cordiron | naturelle | orifice visible |
| Source de la Varde | naturelle | orifice visible |
| Source du Bas du Village de Burgille | naturelle | orifice visible |
| Source Guisin | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Burgille, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Burgille recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MATHEVON | 25170 | Non ICPE | |
| BURGILLE (Commune de) Seveso | lieu-dit Aux essarts Viot 25170 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC DE VAIVRE | 1 CHEMIN DE LA VAIVRE 25170 | Autres régimes | |
| EARL GRUET MICHEL | RUE PRINCIPALE 25170 | Non ICPE | |
| JANSON DENIS | 1 ROUTE DE RECOLOGNE 25170 | Autres régimes | |
| PERRIN BERNARD | 1 IMPASSE DU RANG 25170 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 8 sites à Burgille ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Cordiron | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Fontenière | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Aux Vernes | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Essarts Viot | En arrêt | |
| Sablière et Carrière de matériaux alluvionnaires. | lieu dit L'Ile du Gravier | En arrêt | |
| Station d'épuration | lieu dit Prés de la Mer | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Burgille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Burgille, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique faible (zone 2) et radon moyen (cat. 2).
Au catalogue BRGM figurent 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Burgille.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Burgille dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Burgille compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Burgille cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Burgille (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Burgille est caractéristique du tissu communal franc-comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Burgille est baignée par Ruisseau du Moulin de Chazoy — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Burgille en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La gendarmerie nationale couvre Burgille depuis la brigade de Recologne, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Sur le plan judiciaire, Burgille relève du tribunal judiciaire de Besançon et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Burgille sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Burgille, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Burgille se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal franc-comtois.