Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Courgis

89800 Yonne 231 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Courgis relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Courgis présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
Effondrement de la Vallée de Cuissy naturelle orifice visible
Gouffre de la vallée de la chambre du Roi naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

Sur Courgis, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 2 Coulée 1
LieuTypeDateFiabilité
Coulée Fort
Effondrement de la Vallée de Guissy Effondrement / Affaissement Fort
Gouffre de la vallée de la chambre du Roi Effondrement / Affaissement Fort

04 Catastrophes naturelles

Courgis a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-01 2016-06-01 2016-10-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1997-08-05 1997-08-05 1998-03-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-06-08 1994-06-08 1994-09-08

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Parc éolien 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EOLE COURGIS Seveso LE FRENE PARCELLE ZC NUMERO 24 89800 Autorisation En exploitation avec titre

Résumé

1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Courgis: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) pour Courgis.

Courgis n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Courgis (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Courgis, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Courgis est une commune bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

20 Avenue de l'Europe 89800 CHABLIS

03 86 18 90 70

Lun 14h00–19h00 Mer 08h00–12h00 Ven 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auxerre
Cour d'appel Paris
Conseil de prud'hommes Auxerre

Résumé

Pour les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Courgis, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La compétence sécuritaire pour Courgis est exercée depuis Chablis par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Les habitants de Courgis qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Auxerre; la cour d'appel de Paris constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Auxerre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Courgis repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Courgis est une commune bourguignonne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées